AXA FRANCE IARD dont le siège social est sis [Adresse 6] Représentée par Me Marion LE LAIN, avocat au barreau de POITIERS S.C.I.

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/02662 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F2EO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00248 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNUF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 02 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/01608 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FWTN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE

par Me Stéphane PRIMATESTA avocat au barreau de POITIERS S.A.

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01431 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMD3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 DEMANDERESSE :

- N° RG 23/02348 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDBSE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 2ème chambre - Section 4 Contentieux N° RG 23/02348 - N° Portalis

MINUTE N°25/00137 JUGEMENT DU 1er AVRIL 2025 N° RG 23/00127 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F7KS AFFAIRE : [Z] [X] C/ CPAM DE LA VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

FRANÇAIS JUGEMENT DU 1er AVRIL 2025 DEMANDERESSE A L'INSTANCE ET DÉFENDERESSE A L'OPPOSITION URSSAF POITOU-CHARENTES dont le siège est 3 avenue de la Révolution - 86000 POITIERS, représentée par

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01903 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GAQI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DEMANDERESSE : Madame

GILLES LEVERRIER [Adresse 7] [Localité 10] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 3] [Localité 11] S.A.

AXA FRANCE IARD, S.A.S. V.D.S.T.P., Société SMABTP, S.A.S.U. DESNEUX TP, Société SMABTP, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, S.A.S.U. GEOTECHNIQUE ET ETAT DES MILIEUX (GEM), S.A.

de POITIERS Monsieur [N] [P] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me François MUSEREAU, avocat au barreau de POITIERS et substitué à l’audience par Me Samuel VIEL, avocat au barreau de POITIERS Madame

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/02558 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FZYB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 DEMANDEURS : Monsieur

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02921 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQ5D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE

DOSSIER N° : N° RG 25/00174 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ELIC - 82C AFFAIRE : Société MEDIQ C/ Société ESCALIERS AZAM, Société [Y] METAL, Société ABEILLE IARD & SANTE Copies le 2 octobre 2025 à : MeJean-François

FRANÇAIS JUGEMENT DU 1er AVRIL 2025 DEMANDERESSE A L'INSTANCE ET DEFENDERESSE A L'OPPOSITION URSSAF POITOU-CHARENTES dont le siège est 3 avenue de la Révolution - 86000 POITIERS, représentée par

assureur, la société MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES, Monsieur [O] et son assureur, la Compagnie AXA France IARD à payer aux époux [I] la somme de 30.000 euros à titre de provision sur les travaux réparatoires