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26 résultats pour « Frédéric Rouvet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 4

69d93f62cdc6046d47cd6ec0

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

de Saint Felix 74150 RUMILLY Madame [I] [O], demeurant 244 route de Vergone 74150 MASSINGY Monsieur [Y] [O], demeurant 21 rue Jean Moulin 74150 RUMILLY Madame [T] [O] épouse [D], demeurant 246 route

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

67eedd32b848dd6814c60dc9

T. Judiciaire

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Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Radiations

ROUVET, Frédéric

SIREN 483497343Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

11/01/2026

Voir →

Ventes et cessions

CLOS, ROUVET, Frédéric

SIREN 989275169Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

Cession sous acte authentique en date du 11/09/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 78 Rue Amédée Saint-Germain 33800 Bordeaux

18/09/2025

Voir →

Modifications diverses

JEANNE-MARIE CARRIER DE BOISSY, BERTRAND LABBE DE MONTAIS ET FREDERIC ROUVET, NOTAIRES ASSOCIES

SIREN 317627354Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

20/07/2022

Voir →

Modifications diverses

JEANNE-MARIE CARRIER DE BOISSY, BERTRAND LABBE DE MONTAIS ET FREDERIC ROUVET, NOTAIRES ASSOCIES

SIREN 317627354GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

11/10/2020

Voir →

Modifications diverses

JEANNE-MARIE CARRIER DE BOISSY, BERTRAND LABBE DE MONTAIS ET FREDERIC ROUVET, NOTAIRES ASSOCIES

SIREN 317627354GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

16/10/2014

Voir →

3 avril 2025

3 avril 2025

C/ Etablissement public DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE PACA ET DU DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE JUGEMENT DU 03 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric

Source officielle
TJ

7ème Chambre

6866dcccd33109fd079b3f61

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

4] [Localité 8] représentée par Me Véronique DURAND, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : NAN 482 Société REGIE SOLAIRE INVEST [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Me Elisabeth ROUSSET

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

668442fa8bcff606d9c4a96b

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

BERTHOZ - 1113 Maître Daphné O’NEIL de la SELARL BOEGE AVOCATS - 1971 Maître Yann GUITTET de la SELARL ISEE - 228 Maître Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES - 1748 Me Olivier MAZOYER - 963 Maître Frédéric

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670d7874d2a7414c2240b079

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

LENS Non comparant Syndicat UNSA TRANSPORT 56 rue du Faubourg Montmartre 75009 PARIS Non comparant Syndicat CFE - CGC PICARDIE 52 rue Daire 80000 AMIENS Non comparant Syndicat SNTU-CFDT 28 rue Frédéric

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

69654f5ccdc6046d4710328a

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

prise en la personne de son représentant légal en exercice défaillante La société NOGUEIRA, SARL immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le n° 500 685 128, dont le siège social est sis 69 avenue du Rouet

Source officielle