Minute n°25/ DOSSIER N° RG 20/00039 - N° Portalis DB2N-W-B7E-G4FT Jugt PROROGATION VALIDITE COMMANDEMENT Le - CE à Me PIGEAU - CCC à M.

Minute n°25/ DOSSIER N° RG 23/00026 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HXST Jugt ordonnant la vente forcée Le - CE à Me PIGEAU - CCC à Me DA ROCHA LUIS - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L

- N° RG 23/02716 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/14 N° RG 23/02716 N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDID Le CCC : dossier FE : Me [Localité

Sur le retard de livraison - JUGER que la SCCV Fontaine [Localité 6] IDF engage sa responsabilité contractuelle à l’égard de Madame [M] et de Monsieur [M] ; - JUGER que la SCCV Fontaine [Localité 6

prononcée le 08 Octobre 2025 par décision réputé contradictoire, en premier ressort, exécutoire par provision, et par mise à disposition au greffe par Bertrand PAGES, président, assisté de Wilson FONTAINE-BLAS

- N° RG 25/00026 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDY7Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE N° RG 25/00026 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDY7Z Minute n°25/592 Le CCC : -dossier -Me RAVANAS -Me

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me SCHRECK.

JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 09 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [C] [L] La Fontaine

sociétés de Paris sous le numéro 732 028 154, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Véronique FONTAINE

- N° RG 24/02625 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRVZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/40 N° RG 24/02625 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRVZ Le CCC : dossier FE : -Me DELAPORTE

JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [I], [L], [H] [Z] épouse [C] C/ [A], [N] [C] N° RG 23/02263 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDBJM Nac :20L Minute N° NOTIFICATION LE : 2 FE parties (ARIPA) 1 CCC

Minute N° 26/1 N° RG 25/00307 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQEN Dossier [14] : 524009610 Débiteur(s) : [J] [X] RECOURS [Localité 19] la DÉCISION de RECEVABILITÉ Le 12 janvier 2026 1 CCC aux parties

- N° RG 22/03704 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCXFA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 26/274 N° RG 22/03704 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCXFA Le CCC : dossier FE : Me Stéphane

AFFAIRE : N° RG 25/00149 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSZU ORDONNANCE EN REFERE Rendue le 6 janvier 2026 AFFAIRE : [K] [N] C/ [U] [O], [F] [C], [P] [O] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE

: N° RG 25/00121 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSAO ORDONNANCE EN REFERE Rendue le 6 janvier 2026 AFFAIRE : [S] [W], [U] [C] C/ [D] [B], [K] [M] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE

CA CONSUMER FINANCE C/ [T] [R] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux et de la protection.

BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [V] [X] [Y] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux et de la protection.

SCI 56 LA FONTAINE [Adresse 1] [Localité 16] représentée par Maître Philippe MARINO ANDRONIK de la S.C.P.