B.T.S.G.² en la personne de Maître [U], mandataire ad hoc de M.

Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/01347 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5DF [L] [V] [Q] [R] ------------------------------------- Me Floriane

de son représentant légal, la société BARI, SAS, sise [Adresse 1] [Localité 2], représentée par Me Florian MICHEL, avocat au barreau de LYON DEFENDEURS Monsieur [F] [N], demeurant [Adresse 3] non

COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Florian PARISI, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 30 janvier 2024 JUGEMENT contradictoire

[K] [B] son neveu Madame [F] [M]-[T], demeurant [Adresse 4] - [Localité 5] comparante en personne et assistée par M.

Société AM-GMF DEMANDEURS Monsieur [T] [Y] né le [Date naissance 3] 1949 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Céline BORREL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 122, Me Florian

2024 JUGEMENT rendue par défaut, en dernier ressort, mis à disposition initialement au 28 mars 2024 puis prorogé et prononcé par mise à disposition le 11 avril 2024 par Franck RENAUD, Juge assisté de Florian

BMD INVEST dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Représentée par Maître Florian DABIN, avocat au barreau de MARSEILLE

DB3S-W-B7H-X3SG N° de MINUTE : 24/00073 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES SIS [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, le cabinet BONUS PATER FAMILIAS SAS, elle même prise en la personne

[Adresse 1] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Florian CANDAN - #C1869 DEFENDEUR M.

[Adresse 11] PRIS EN SON SYNDIC LE CABINET UNITA Représentant : Me Florian CANDAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1869 C/ Monsieur [X] [V] Madame [P] [V] Exécutoire, copie, dossier

[Adresse 11] Représentant : Me Florian CANDAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1869 C/ Monsieur [H] [D] Madame [Z] [D] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée

#R110 DÉFENDERESSE La Société D2K AVOCATS, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD, Juge, statuant en juge unique assisté de Florian

au barreau de LYON, Monsieur [G] [B], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Julie FAIZENDE, avocat au barreau de LYON, DÉFENDERESSES Madame [R] [P] [H] [T], demeurant [Adresse 1] comparante en personne

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marie JEANMONOD PELON, Me Roxane [Localité 2] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

Syndicat des copropriétaires sis [Adresse 2] - [Localité 1] AVOCAT DEMANDEUR représentée par Me Florian CANDAN - #C1869 DEFENDEURS M.

du Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 8 juillet 2024 à : - Madame [H] [J] Rep/assistant : Me Floriane

représenté Madame [I] [K] épouse [U], demeurant [Adresse 3] - [Localité 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Florian