Localité 1] N° RG 26/01735 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HBQ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 mai 2026 à 15h14 Nous, Adrien MALIVEL

Localité 1] N° RG 26/01737 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HBS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 mai 2026 à 15h14 Nous, Adrien MALIVEL

Localité 1] N° RG 26/01738 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HBT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 mai 2026 à 15h14 Nous, Adrien MALIVEL

avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Madame [J] Épouse [Z] assistée de Maître MAGNAVAL

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [F] [Z] assisté de Maître MAGNAVAL

[W] [L] ; Vu le commandement aux fins de saisie immobilière délivré par la SCP LOPEZ - MALAVIALLE, Commissaire de Justice à TOULOUSE, le 30 Juin 2025, publié le 21 Août 2025, au service de la publicité

de santé de Madame [Z] Épouse [B] ne lui permet pas d’être présent à l’audience de ce jour, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître MAGNAVAL

: C75026-2026-000974 N° MINUTE ♦[O]♦ JUGEMENT rendu le 10 avril 2026 Art. 233 - 234 du code civil DEMANDEURS CONJOINTS Monsieur [Z] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Inès MALAVAL

Face à cette situation la juridiction ne peut faire valoir les droits de la défense.

Suivant certificat médical établi le jour de l’accident, Monsieur [Z] [M] a présenté une dermabrasion centimétrique au niveau de l’EIAS, une douleur du genou droit, une plaie sur la face latérale interne

JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE [A] LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION [A] PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE [A] RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 25 mai 2026 à 15h14 Nous, Adrien MALIVEL

SCP TRIAS VERINE VIDAL GARDIER, avocat au Barreau de MONTPELLIER ET Madame [J] [N]-[S] épouse [T] née le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Pierre MARAVAL

Au soutien de ses prétentions, le requérant a indiqué avoir conclu, le 3 janvier 2022 un contrat de prestation entre lui-même, auteur-compositeur du groupe musical Far From Your Sun et la société SASU

représentée par Maître Françoise DUVERNEUIL de l’ASSOCIATION VACARIE - DUVERNEUIL, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 138 COMMISSAIRE DE JUSTICE POURSUIVANT : SCP LOPEZ - MALAVIALLE

le 31 mai 2021 par le Docteur [P] [U] mentionne « entorse sévère poignet et pouce droits % une droitière : portage pot de peinture 15 kg à préciser / DLR Eva 8/9, œdème bord externe main et poignet D faces

DEFENDERESSE Société ATOME dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean ROUX de la SARL TRUNO & ASSOCIES, avocat au barreau de CUSSET VICHY (avocat plaidant) et par Maître Raphaël MALLEVAL

la fibula de 1,5 cm par 1,5 cm, un minime hématome sous-cutané de la face interne distale de la cuisse gauche de 4 cm de grand axe, deux dermabrasions de la face antérieure du tibia droit avec hématome

N° RG 24/04095 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZIHZ Jugement du 01 Avril 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître [J] [U] de la SELARL LX [Localité 5] - 938 Me Emilie MAGNAVAL