[B] [F] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Faissal DIRA PARTIES : M.

acte de ses protestations et réserves tant sur le principe de sa responsabilité que sur la mesure d’expertise, en précisant qu’il sollicite la désignation d’un expert compétent en chirurgie maxillo-faciale

[Z] [W] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Faissal DIRA PARTIES : M. [Z] [W] Assisté de Maître ZAIRI Zouheir, avocat commis d’office M. LE PREFET DU NORD Représenté par M.

[F] [S] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Faissal DIRA PARTIES : M. [F] [S] Assisté de Maître Dorothée ASSAGA, avocat commis d’office M.

Il considérait que les lésions traumato faciales étaient consolidées. Madame [S] rencontre toujours des sensations de raideur et de douleurs dans la mâchoire et la mastication reste difficile.

Madame [O] [Z] a fait un recours contre cette décision le 16 octobre 2023 en indiquant qu’elle a eu un accident avec traumatisme facial avec triple fracture de la mâchoire, qu’elle a subi neuf opérations

Il indique que son certificat médical initial fait état d'une fracture sous trochantérienne droit déplacée et d'un traumatisme crânio-facial ; qu'une incapacité de travail de 120 jours lui a été délivrée

Dans l'affaire entre : Monsieur [Y] [R] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 12] (SENEGAL) [Adresse 4] [Adresse 18] [Localité 10] demandeur : Ayant pour avocat Me Faissal KASBARI, avocat au

administratif le 28 juillet 2023 qui a été rejeté le 3 octobre 2023 Madame [I] [S] a fait un recours contre cette décision le 18 octobre 2023 en indiquant qu’elle a eu un accident avec traumatisme facial

le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 15] (ALGERIE), de nationalité algérienne [Adresse 10] [Localité 12] tous deux assistés par Me Gilles PARUELLE, avocat au barreau de VAL D’OISE subsitué par Me Faycal

Aux termes de ses observations formulées à l’audience du 13 février 2024, Madame [R] fait valoir : - qu’elle pratique des actes de rééducation maxillo-faciale pour des patients adressés par des chirurgiens

Après s’être adjoint l’avis sapiteur du Professeur [V] [N], chirurgien maxillo-facial, celui-ci a déposé son rapport le 13 décembre 2022.

GROUPE PSA RELATION CLIENT FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 2] [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège représentée par Me Nathalie FAISSOLE

L’expert écarte également tout préjudice esthétique temporaire en l’absence de plaie faciale initiale et retient uniquement comme en lien avec cet accident du travail, un déficit fonctionnel temporaire

Ayant fait une paralysie faciale cela me contraint dans ma vie quotidien. Je ne supporte plus le bruit autant qu'avant. Mon audition est plus sensible.

Il ressort également de ce rapport qu'à la suite des faits, Mme [T] a présenté les lésions suivantes : - des contusions faciales multiples sur la région maxillaire droite et mandibulaire droite, - une

Traumatisme facial et dentaire, entorse du pouce gauche ne laissant pas persister de séquelle indemnisable".

Madame [D] se plaignait de douleurs oro-faciales. Procédure Madame [D] saisissait le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris d’une demande d’expertise médicale.