immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 324 814 219, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Emmanuel MOREAU

L’usage et la mise en œuvre de ce cahier des charges sont assurés par l’Association Syndicale Libre [Localité 6] les Mousseaux (ASLVM).

HAN KWAN de la SCP MOREAU -NASSAR - HAN-KWAN, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION substitué par Me Catherine MOISSONIER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur [J] [R] [

Maître Emmanuel PIRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0028 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI & MOREAU

PROMOTION PICHET Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame

sous le n° 484 373 295, dont le siège social est [Adresse 3], elle-même agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Emmanuel MOREAU

LA FINANCIERE MONCEAU 6 rue de Musset 75016 PARIS représentée par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocats au barreau de PARIS - #D0502 DÉBATS A l’audience du 29 Novembre 2023, tenue

de VERSAILLES, vestiaire : 637, Maître Francesco DIGIURO, avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : D1514 DEFENDEURS Docteur [H] [Q], demeurant [Adresse 2] Représenté par Maître Emmanuel MOREAU

ALLIANZ Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Thomas BLAU la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Thierry FIRINO MARTELL la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU

LDSR (LOPEZ DEPANNAGE SERVICES REPARATION) [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Charlotte MOUSSEAU de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant

[Adresse 10] C/ [Y] [J] veuve [W], [H] [E] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU la SCP MIRIEU DE LABARRE LANOT TEANI ET ASSOCIES Me Jean-Louis OKI

siège social est [Adresse 3] à [Adresse 14] ([Adresse 6]), elle-même agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Emmanuel MOREAU

sous le n° 484 373 295 dont le siège social est [Adresse 3], elle-même agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Emmanuel MOREAU

Eric PLANCHETTE Assesseur : Madame Emilie RAYNEAU Assesseur : Monsieur Claude OESINGER Greffier : Madame Nadège MOREAU DEBATS : L’affaire a été évoquée à l’audience du 08 novembre 2024 et mise en

SOFIBOR [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Philippe HONTAS de la SELARL HONTAS ET MOREAU, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant DEFENDERESSE S.A.S.

AU SERVICE DE VOS TERRASSES C/ [B] [I] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU la SCP RMC ET ASSOCIES + 2 copies pour le service du contrôle des expertises

sous le n° 317 686 061, agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Maître Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU

DPLG, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Grosse Délivrée le : à Avocats : la SAS AEQUO AVOCATS la SELARL CADIOT-FEIDT la SELARL DGD AVOCATS Me Julie HACHE la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU