TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N°

Dans ce cas, il est procédé comme il est dit aux alinéas 3 et 4 de l’article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.

Civile Cab. 2 N° RG 24/09732 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCGV Minute n° ☐ Copie c.c. à : ☐ Copie exec. à : Me Eric AMIET Me Alexandre DIETRICH Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

aide juridictionnelle de [Localité 3]) DÉFENDEUR : Monsieur [W] [V] [I] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 1] (CAMEROUN) de nationalité Camerounaise [Adresse 4] [Localité 4] représenté par Me Eric

A l’audience du 21 Mai 2026, Me Eric NKOUM, conseil de Monsieur [M] [R], a été entendu en ses observations. L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

A l’audience du 21 Mai 2026, Me Eric NKOUM, conseil de Madame [K] [O], a été entendu en ses observations. L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N°

A l’audience du 22 Mai 2026, Me Eric NKOUM, conseil de Madame [S] [E], a été entendu en ses observations. L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

Localité 5] _____________________________________________________________ ORDONNANCE DE REFERE du HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ _____________________________________________________________ Nous, ERIC

HOTEL 15 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDERESSE S.C.

domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Ghislaine MAZZEI BEAUGRAND, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 688 *** Débats tenus à l'audience du 5 février 2026 Nous, Eric

CONCEPTION ARCHITECTURALE [H] [S] (CALC), la MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et la SA MMA IARD, en qualité d’assureur responsabilité civile et décennale de la société CALC, la SCP MANDATEAM, en qualité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°MINUTE : 26/00001 ORDONNANCE DU : 13 JANVIER 2026 RÔLE : N° RG 25/00122 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CA3S Copie exécutoire

Le principe érigé à l’alinéa 1 présente une double fonction.

publique du Tribunal judiciaire de VIENNE, tenue le 21 Mai 2026, Sous la présidence de Mme Clarisse LOPEZ, Juge des contentieux et de la protection, assistée de [K] [X], auditrice de justice et de ERIC

DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT SIX MAI DEMANDEUR : [L] [S] [A] épouse [W] [J] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 2] (CAMEROUN) [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne assistée de Me Eric