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1 115 résultats pour « El-Hem »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Rétention admin étrangers

69d56212cdc6046d47714621

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[P] [G], né le 22 Septembre 1992 à BAB EL OUED (ALGERIE), de nationalité Algérienne daté du 06 avril 2026, reçu et enregistré le 06 avril 2026 à 13h10 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal

Source officielle

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TJ

Rétention admin étrangers

69d56215cdc6046d4771464b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me El

Source officielle
TJ

RLJ

69d55fd5cdc6046d47712021

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Contrôleur de droit : ORDRE DES CHIRURGIENS DENTISTES, dont le siège social est sis 1100 Chemin des Plantades - 83130 LA GARDE non-comparant mandataire judiciaire: Me [E] [G], demeurant Centre Hermès

Source officielle
TJ

Référés

S.C.I. GUEUDETc/S.A

69730e68cdc6046d4761532a

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

EL-CG DEMANDERESSE S.C.I.

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TJ

Section des Référés

67ec38c2dd062d9f810e3657

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

EL HOSNI GROUPE n'a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

67801b729c3ba90f51dc14d2

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

clause résolutoire et la résiliation du bail ;constater l'occupation sans droit ni titre de la société EL LAMMA ; ordonner, si besoin avec l'aide de la force publique, l'expulsion de de la société EL

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TJ

TPRX

6a15e430cdc6046d470550c3

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[S] [V], demeurant 84 Avenue d'Alsace - Appt 6 - 59100 ROUBAIX comparant Mme [B] [L] es qualité de curateur de Monsieur [S] [V], demeurant 69 rue du Général Leclerc - 59510 HEM comparante dont la

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TJ

PPP Référés

65aebc4c54a01215df762a0e

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

EL CONDOR C/ [O] [Z] - Expéditions délivrées à Me Sophie PASTURAUD M.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

660eeb32fbb79e8fd3d2f326

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

HEIT de la SELEURL EL HEIT ARAIMI, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 232 Madame [I] [V] épouse [K] Représentant : Maître Salim EL HEIT de la SELEURL EL HEIT ARAIMI, avocats au barreau

Source officielle
TJ

Jex

65a6d47347251e2b24245d54

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

MAGHREB EL HALAL [Adresse 1] [Localité 4] non comparante DÉFENDERESSE : S.E.L.A.R.L.

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TJ

Chambre 27 / Proxi fond

680141df70f05fda0a954b2a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

MAZON EL, demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE : La SCI MAZON EL est propriétaire de divers lots au sein d'un immeuble situé [Adresse 3] à [Localité

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TJ

Chambre des référés

686433ef0bb2f8a66ca63106

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Bien que régulièrement assignés, Monsieur [W] [EL], exerçant sous l'enseigne MCR [EL], la SA SMA et la SA MAAF ASSURANCE n'ont pas comparu ni constitué avocat.

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TJ

C6-REFERES

68e581420e2901d10fa5a975

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

. -=-=-=- PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [E] [P] né le 18 Juillet 1997 à Chambéry (73), demeurant 304 rue du Margériaz 73230 SAINT ALBAN LEYSSE représenté par Maître El-Hem SELINI, substitué par Maître

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TJ

Chambre 1/Section 2

6626a5281329eb3db7c202da

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

N° RG 21/07801 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VOGE Madame [T] [P] Représentant : Me Danièle MOOS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : BB042 C/ Monsieur [M] [H] Représentant : Maître Salim EL

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TJ

Rétention admin étrangers

69d40967cdc6046d4754eb5d

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

[T] [H], né le 06 Mars 2002 à ARAS EL OUED (ALGERIE) de nationalité Algérienne alias [K] [H] né à BOURG BOURIRIJ le 06 Mars 2002, de nationalité Algérienne, , daté du 30 mars 2026, reçu et enregistré le

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TJ

J.L.D.

69d42788cdc6046d47570b0c

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00678 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCGI Page Me El

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TJ

REFERES CONSTRUCTION

6a0e1259cdc6046d475af99a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

exécutoire à Me Jean-marc COHEN Me Alain-david [M] 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Jean-marc COHEN Me Alain-david [M] FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La SARL HERMES

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TJ

Référés Cabinet 3

68e0157c74e929a9d8fa42d2

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

EL ALIA IMMOBILIER dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, Non comparante EXPOSE DU LITIGE La SCI EL ALIA IMMOBILIER est copropriétaire

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TJ

Chambre 1/Section 2

659851a3b972daea122dd01a

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 143 C/ Monsieur [P] [H] Représentant : Maître Armel-faïk TAVERDIN de la SCP BERTHILIER-TAVERDIN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0282 - Représentant : Me Fatma EL

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TJ

Section des Référés

69ced3dccdc6046d47e7f043

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

BISKRA (ALGÉRIE) Madame [N] [O] née le 19 Avril 1971 à PARIS 10ème (75), demeurant 6 boulevard de la République - 93130 NOISY LE SEC Monsieur [V] [O] né le 13 Janvier 1998 à BISKRA, demeurant Cité El

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