VIOLETTE, société civile immobilière [Adresse 10] [Localité 18] représentée par Maître Frédérique BOREL DE MALET, avocat au barreau de PARIS - #E1951 DEFENDEURS La société FIT’BALLET [Adresse 5] [Localité

° chambre 1ère section N° RG 25/05926 N° Portalis 352J-W-B7J-C7UR3 N° MINUTE : 5 [1] [1] Copies CC délivrées le: ORDONNANCE rendue le 09 Octobre 2025 DEMANDERESSE S.C.I. les Violettes

Par des conclusions d'incident dûment notifiées par RPVA le 26 décembre 2025, auxquelles il est renvoyé pour un exposé plus ample des moyens et prétentions, Monsieur [P] [D] demande au juge de la mise

Mme [W] [Y], dûment représentée, a indiqué s’en rapporter sur la forclusion soulevée par la CPAM du Havre.

septembre 2025, dont les parties ont eu contradictoirement connaissance, Vu les dernières écritures de la demanderesse (courrier du 10 février 2026) et celles de la caisse (courrier du 02 avril 2026) dûment

VIOLETTE PARTENAIRE ; Vu les conclusions du 14 novembre 2023 de la S.A.R.L.

SOCIETE DUARTE CONSTRUCTION BATIMENT [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Anthony CHURCH, avocat au barreau de PARIS - #B0963 DÉFENDERESSE S.A.

et travaux de détection des punaises de lit, désinsectisation / éradication des nuisibles, et de réhabilitation du logement (structure et embellissements) - Autoriser après un refus du locataire non dûment

[L] [T], dûment représenté, sollicite que l’avis du [1] soit déclaré nul et qu’un nouveau CRRMP soit désigné.

A l’audience, madame [Z] [R] , dûment représentée par , confirme ses demandes. La S.A.S.

SELARL MAUREL-FIORENTINI AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ALLEE DES VIOLETTES

provisoire de la société Le Mistral ; Vu la saisine d’office par le tribunal de ladite rectification, Vu les dispositions des articles 462 et suivants du Code de procédure civile, les parties ayant été dûment

- N° Portalis 352J-W-B7H-C3UM4 N° : 1 Assignation du : 29 Décembre 2023 et 03 Janvier 2024 [1] [1] 2Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 avril 2024 par Violette

N° RG 22/57815 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX7QO N° : 3 Assignation du : 10 Octobre 2022 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 01 juillet 2024 par Violette

352J-W-B7H-C3SKA N° :1 Assignation du : 21 Décembre 2023 N° Init : [1] [1] Expéditions certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue en référé le 05 février 2024 par Violette

à Ifs (14123) appartenant à la SCI Violettes, la société ACTION LOGEMENT SERVICES s’est portée caution de M.

PARIS ■ N° RG 23/59183 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3J5Y N° :1 Assignation du : 29, 30 Novembre et 1er Décembre 2023 ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue en référé le 18 décembre 2023 par Violette

Les autres parties, dûment convoquées, n’ont pas comparu ni pas fait valoir d’observations écrites. L’affaire a été mise en délibéré au 8 avril 2026 par mise à disposition au greffe.