provisionnel in solidum ou tout le moins solidairement Madame [G] [J] et Monsieur [K] [B] à lui régler la somme de 11 345,17 euros, outre intérêts de droit à compter de la mise en demeure du 21 novembre 2025, dûment

L’affaire était appelée à l’audience du 18 mars 2026, à laquelle monsieur [Z] [W] [H] comparaissait en personne, et l’URSSAF était dument représentée.

Les créanciers, dûment convoqués, n'ont pas comparu. La décision a été mise en délibéré, par mise à disposition au greffe, au 9 avril 2026.

En défense, la Caisse dûment représentée demande également au tribunal d’homologuer l’avis du [2], celui-ci étant motivé.

RAOULT de la SELARL RAOULT PHILIPPE, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 172 DEFENDERESSE : Compagnie d’assurances SMABTP, assuré SARL CHEMINEES DE RAMBOUILLET représentée par Me Anne-laure DUMEAU

JUGEMENT: prononcé sur le siège le 18 mai 2026 et signé par Alexia GARNAUD, vice-présidente et Karine DURETZ, greffier.

Par conclusions en réplique Madame [H] sollicite de la juridiction : A titre principal Constater que les opérations contestées n’ont pas été fortement authentifiées dûment enregistrée et comptabilisées

Dans ses dernières écritures, la société [1], dûment représentée, demande au tribunal de réduire le taux applicable dans les rapports CPAM/Employeur à 0%.

Mme [B] [C], dûment représentée, demande au tribunal de contraindre la Caisse à prendre en charge sa rechute à titre principal, considérant qu’il y a bien une modification de son état, une aggravation

La société [1], dûment représentée, dispensée de comparaître, demande au tribunal de lui déclarer inopposables les arrêts de travail prescrits à M. [K] [G] postérieurement au 6 novembre 2020.

La société [2], dûment représentée, demande au tribunal de prononcer à son égard l’inopposabilité de la décision de prise en charge de la pathologie de Mme [O] [P].

L'affaire a été retenue à l’audience du 18 mars 2026, lors de laquelle la SCI [K], dûment représentée par son conseil, s'en est remise à ses écritures.

. : N° RG 22/06362 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q55F JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE au principal et à l’incident : La société

La MSA Marne Ardennes Meuse, dûment représentée, a demandé au tribunal la validation de la contrainte en son entier montant.

La MSA Marne Ardennes Meuse, dûment représentée, a demandé au tribunal la validation de la contrainte en son entier montant.

La Compagnie AIR CHINA, dûment représentée, expose que l’indemnisation ayant été versée le 6 novembre 2023 consécutivement à un protocole d’accord, la requête n’aurait pas dû être déposée.

A l'audience du 3 mars 2026, le syndicat des copropriétaires LES BASTIDES DE LA [Adresse 6] est représenté par Madame [Z] [I], salariée juriste du syndic, dûment mandatée, qui se réfère aux écritures déposées

LA CAF de la Marne, dûment représentée, a demandé au tribunal de rejeter l’opposition à contrainte.