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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1re chambre civile

6644ffc2ff05552387a98d78

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

La SARL CASTEL CONFORT ET FENETRES maintient ses demandes.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b9484d5a029d9e20d9bf06

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

La SCI LE CANTETE soutient que les clés ne lui ont toujours pas été restituées à la date de l'audience.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

65a823a7228119c9031f6743

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Par acte de commissaire de justice du 3 mars 2022, la société CASTEL REAL ESTATE 2B a fait délivrer un commandement de payer visant la clause résolutoire.

Source officielle
TJ

PEC sociétés civiles

6627fcc442439575e2f7e086

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

201, rue Saint Martin 75003 PARIS représenté par Maître Yann LE PENVEN de la SCP LE PENVEN- GUILLAIN Associés, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0097 DEFENDEURS Société SCI CASTEL

Source officielle
TJ

JEX

69602c91cdc6046d47ad78d3

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

LE CASTEL + 2 exp S.C.P. [T] - [U], 2 exp S.D.C.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

661d708a082b40ce99b679ae

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

 ; - CONSTATER le caractère illégal du permis de construire délivré à la SCI Cassette ; - CONSTATER la carence du syndic ; En conséquence, - ORDONNER à la SCI Cassette de remettre dans son état d’

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

69e67269cdc6046d47ef5cc9

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/12173 N° Portalis 352J-W-B7I-C5YSH N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Duquesne Clerc, Me Delay-Peuch

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

65c28166a2af13da686432e2

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02431 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNHM Minute : Monsieur [S] [M] Représentant : Maître Christine DAGNEAU-BACHIMONT de la SCP SCPA DAGNEAU-BACHIMONT & DUQUESNE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66f45024ee05e3ee32ca6f63

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

CASTEL FRERES C/ CPAM DE L’ISERE __________________________ N° RG 21/01595 N° Portalis DBX6-W-B7F-WFYZ __________________________ CC délivrées le: à S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d80e7bcdc6046d47b0a897

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

CASTEL DUBOUCHAGE sis [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée à Me Valentin AUGIER le l’an deux mil vingt six et le neuf Avril à 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

69e6727fcdc6046d47ef5e75

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/11797 N° Portalis 352J-W-B7I-C5YTQ N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Duquesne Clerc, Me Delay

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

662fdfa1b89538338ecdc40f

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Par acte du 28 juillet 2023, la SCI CASTEL REAL ESTATE 2B a cédé le centre commercial « La Grande Porte » à la société [Localité 5] LA GRANDE PORTE.

Source officielle
TJ

JAF2

6a1603bacdc6046d47079cd1

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

00420 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCHG NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [O] [U] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 1] (03), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Audrey DUFRESNES

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6696b5809a603a6929103844

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

TAGERIM PROMOTION, Société par action simplifiée Dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 16] mandataire ad hoc de La SCCV CASTEL LONGUEVILLE, société civile de construction vente désignée en

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TJ

Chambre des référés

67f6cc28a9d5adc260622e94

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

PIZZALE ET CASTEO, sis [Adresse 5] c/ S.A.S. SOCIETE DE CONSTRUCTION JMR, S.A. MMA IARD, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. LMTS, S.N.C. LASRY ET MORO INGENIERIE, S.A.S.

Source officielle
TJ

Pôle social

68e40643681ed727f2a412a1

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 02 Octobre 2025 Affaire : N° RG 24/02258 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2BM DEMANDERESSE : S.A. [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Alexandra DUQUESNE-THEOBALD

Source officielle
TJ

Chambre 10

672a6c8ff72e822113e30d67

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

est sis [Adresse 2] - [Localité 6] représentée par Me Marc-antoine ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE à : Mme [Z] [X], demeurant [Adresse 3] - [Localité 4] représentée par Me Caroline DUQUESNE

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TJ

JEX

69d7fececdc6046d47af72c7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

JD, * reprise des maçonneries supports d’étanchéité au droit des anciens becquets béton et de la casquette formant un seuil, * mise en œuvre d’un pare vapeur 1EIF/1HYERENE 25/25, * équerre de renfort

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TJ

1ère ch. - Sect. 1

68e568a70e2901d10fa44d41

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

° RG 24/04649 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWKL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/00753 N° RG 24/04649 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWKL Le CCC : dossier FE : -Me DUQUESNE

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6866d5c4d33109fd079b20dc

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [X] [D], demeurant [Adresse 8] représenté par Me Grégory KERKERIAN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.C.I. 25 19 26 (anciennement dénommée SCI CASTEL

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