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138 résultats pour « Dousson-Billoudet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

67f596c3bbf04ef7857c3ca0

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Madame Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier - Créancier poursuivant CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 14] 31 immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le n° 776 916 207, dont le siège

Source officielle

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TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

6a0f82cfcdc6046d477f9461

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Madame Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier - Créancier poursuivant CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°383 354 594 dont le siège social est

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

68e88b563ea43407b9fbac4b

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Madame Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier - Créancier poursuivant CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE AGRICOLE MUTUEL [Localité 11] 31 immatriculé au RCS de TOULOUSE sous le n°776 916 207, dont le siège

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TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

68e88b6d3ea43407b9fbb3dd

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Madame Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier - Créancier poursuivant CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le n°776 983 546 dont le siège

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

676f2a58cb88ebae95479528

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Madame Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier - Créancier poursuivant COMPTABLE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA HAUTE GARONNE agissant pour le compte du TRESOR PUBLIC dont le siège social

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TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

676f2a5ccb88ebae95479611

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Madame Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier - Créancier poursuivant CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 6] immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le n° 410 548 218 dont le siège social est sis [Adresse 2]

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TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

676f2a5fcb88ebae9547969f

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Madame Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier - Créancier poursuivant CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 7] immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le n°776 916 207 dont le siège social est

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

6866f7bfd33109fd079b86f9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Madame Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier - Créancier poursuivant SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 9] sis [Adresse 5] à [Localité 12] représenté par son syndic en exercice la SAS

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TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

6866f7c3d33109fd079b8798

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Madame Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier - Créancier poursuivant LE COMPTABLE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA HAUTE GARONNE dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée

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TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

67eefeebb848dd6814c6794a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Madame Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier - Créancier poursuivant S.A.

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TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

68e88b483ea43407b9fba701

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Madame Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier - Créancier poursuivant S.A.

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

676f2a5bcb88ebae95479609

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Madame Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier - Créancier poursuivant S.A.

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

6866f7c0d33109fd079b8714

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Madame Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier - Créancier poursuivant S.A CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) venant aux droits de la S.A BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER (BPI), immatriculée au

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TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

6866f7c1d33109fd079b875c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Madame Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier - Créancier poursuivant S.A.

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TJ

Chambre 9/Section 1

69d93cc2cdc6046d47cd4116

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Localité 3] CANADA représenté par Maître [V] de la SELAS DELOITTE SOCIÉTÉ D’AVOCATS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 1704 C/ DÉFENDEUR [U] DU BOURGET LA DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES

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TJ

Chambre 9/Section 1

69d93cf2cdc6046d47cd449f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

CORPORATION [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître [X] de la SELAS DELOITTE SOCIÉTÉ D’AVOCATS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 1704 C/ DÉFENDERESSE DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES

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TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

68e88b793ea43407b9fbb7c2

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Madame Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier - Créancier poursuivant CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 8] 31 immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 776 916 207, dont le siège

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TJ

Juge libertés & détention

69742e04cdc6046d4780c291

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[P] [L] Comparant(e) et assisté(e) par Me Kévin DOUNON-BARDOT, avocat au barreau de NANTES, commis d’office, Sous habilitation faliliale confiée à madame [H] [B] et monsieur [X] [L] Non comparants bien

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TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

676f2a5acb88ebae954795ea

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Madame Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier - Créancier poursuivant SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “GATIEN ARNOULT” sise [Adresse 2] [Localité 9], pris en la personne de son syndic en exercice

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TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

678ad9e45289c7662ca341c5

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

du Juge de l’Exécution statuant en matière de saisie immobilière au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, en date du 09 Janvier 2025 Madame SELOSSE Sophie, Vice-Présidente Juge de l’Exécution, Madame DOUSSIN

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