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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4/section 2
6643a656da34cf7c590a923f
23 avril 2024
23 avril 2024
Mégane LAUJAIS, Juge Aux Affaires Familiales, assistée de Madame Edwige FRANCOIS, greffier, DEMANDEUR Madame [T] [K] épouse [G] [Adresse 1] [Adresse 3] PORTUGAL Non comparant et assisté de Maître DOLSA
Source officielleChambre 6
66fd896b38de0398b515c4ce
2 octobre 2024
2 octobre 2024
AARPI LGJF GABIZON-FOIRIEN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : U0008 C/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES,assureur de RODA FACADE Représentant : Maître Gilles GODIGNON SANTONI de la SELARL DOLLA
Source officielleChambre des référés
68682d214965b5d9df31edf0
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Une provision de l'équivalent en euros de la somme de 20 000 dollars américains à valoir sur l'indemnisation de ses frais de santé futurs, . 2306,17 euros à valoir sur ses frais divers actuels, . 1880
Source officielleService des référés
677ecfe6b01eea4cf01a42c1
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Greffier, DEMANDERESSES Société MMA IARD venant aux droits de COVEA RISK, en qualité d’assureur dommages-ouvrage [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Gilles GODIGNON SANTONI de la SELARL DOLLA
Source officielleExequatur
69d6a873cdc6046d478f5c78
8 avril 2026
8 avril 2026
l'exequatur du jugement rendu le 13 novembre 2023 par le tribunal de la 11ème circonscription judiciaire du comté de Miami-Dade en Floride, condamnant Mme [Q] au paiement de la somme de 2 966 386,59 dollars
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
67115592aa7e95fd3fcf7e74
14 octobre 2024
14 octobre 2024
[O] [E], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée DÉFENDEURS Monsieur [Z] [U], demeurant [Adresse 1] représenté par Me CAMARO de la SELARL DOLLA-VIAL ASSOCIES (Vestiaire
Source officielle2ème Chambre
67f035bd02fc178212f82a0a
3 avril 2025
3 avril 2025
GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES.GMF prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Maître Gilles GODIGNON SANTONI de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES,
Source officielle1ère Chambre A
6786c488df5b5c7d10ca7b24
9 janvier 2025
9 janvier 2025
MAAF ASSURANCES SA Es qualité d’assureur de SANI THERMIQUE, dont le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Me Gilles GODIGNON SANTONI de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES, avocats au barreau
Source officielleDeuxième Chambre
662aa430c8a1343b8cd63fef
19 avril 2024
19 avril 2024
américains ;Un compte courant particuliers n°[XXXXXXXXXX06] libellé en dollars américains ;Un compte courant particuliers n°[XXXXXXXXXX05] libellé en dollars américains ;Un compte courant particuliers
Source officielleChambre 6
67801b749c3ba90f51dc150b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
’assureur de la société BERTIM (contrat n°000000143866839), de la société POUPIN (contrat n°000000144662428) es qualité d’assureur KHEPHREN Représentant : Maître Gilles GODIGNON SANTONI de la SELARL DOLLA
Source officielleChambre des Référés
65b168a9b9f94e98465142e9
23 janvier 2024
23 janvier 2024
inscrite au RCS de PARIS sous le n° 451 021 398, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de ses représentants légaux y domiciliés en cette audit siège, Représentée par Me Dominique DOLSA
Source officielleCharges de copropriété
67a50cd1e6367a63fbf3d6fe
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Localité 2] RIVE DROITE, S.A.S AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Eugénie ZYLBERWASSER-ROUQUETTE - #C2390 DEFENDERESSE Mme [T] [Z] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître [L] [F] SANTONI de la SELARL DOLLA
Source officielleCharges de copropriété
65c3d9e5c432ce7d11a7007f
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1],représenté par son Syndic en exercice, le Cabinet ELIMMO GESTION, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Philippe BENSUSSAN de la SELARL DOLLA
Source officielleCharges de copropriété
65c3d9e6c432ce7d11a7008f
31 janvier 2024
31 janvier 2024
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son Syndic en exercice, le Cabinet ELIMMO GESTION, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Philippe BENSUSSAN de la SELARL DOLLA
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67895bd5428384b762e63878
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A l’audience du 22 octobre 2024, ils demandent au tribunal : De condamner la société BRED BANQUE POPULAIRE à leur payer les intérêts au taux légal sur le dépôt de leurs dollars américains et leurs francs
Source officielleCharges de copropriété
68e88b2f3ea43407b9fb9e79
2 octobre 2025
2 octobre 2025
2] DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet ELIMMO GESTION, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître [C] [M] de la SELARL DOLLA
Source officielle18° chambre 1ère section
6807df3ceb5d421e6c598990
10 avril 2025
10 avril 2025
SCI DU 13 ROULE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître [E] GODIGNON [T] de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES - #P0074 DEFENDERESSE S.A.R.L.
Source officielle18° chambre 2ème section
65b4070b753f879640d60937
24 janvier 2024
24 janvier 2024
DEMANDEURS représentée par Me Xavier LÉCUSSAN - #D1218 représenté par Me Xavier LÉCUSSAN - #D1218 DEFENDERESSE Mme [E] [Z] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Philippe BENSUSSAN de la SELARL DOLLA
Source officielle6ème chambre 2ème section
6650db0a9d5614ec4f7d6d0e
2 mai 2024
2 mai 2024
BNP PARIBAS inscrite au RCS PARIS sous le n°662 042 449 AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Gilles GODIGNON SANTONI de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES - #P0074 représentée par Maître Christophe
Source officielleCharges de copropriété
6631374119f939ca6242e4ac
25 avril 2024
25 avril 2024
AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Philippe BENSUSSAN de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES - #P0074 DEFENDEUR S.C.I.
Source officiellePage 2 sur 9