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53 947 résultats pour « Diu-Lambrechts »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF

694721bb75782d5f060f7d49

T. Judiciaire

19 novembre 2025

19 novembre 2025

le moyen de le joindre, - respecter les liens de l’enfant avec son autre parent : FIXONS la résidence habituelle de des enfants au domicile de Madame [L], [V] [C] à compter de la demande en divorce; DIT

Source officielle

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TJ

Cabinet 11

69d80f02cdc6046d47b0b33b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Par ordonnance sur mesures provisoires rendue le 04 juillet 2204, le juge aux affaires familiales de NANTERRE a notamment : Dit que le juge français est compétent pour statuer sur le divorce des époux

Source officielle
TJ

Surendettement

6a1f29ddcdc6046d47de196c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle dit avoir une consommation d’eau annuelle de 143,97 euros et régler 28,24 euros par mois d’assurance animale.

Source officielle
TJ

JLD

6a0cc065cdc6046d473b2d2a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

On dit qu’il ne faut pas tenir compte de la deuxième sauf que dans la première notification, je n’ai pas d’interprète mentionné. Ses droits lui sont notifiés le 14 mai à 12h55.

Source officielle
TJ

JEX

69d7ff1ecdc6046d47af78b7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

que le premier règlement devra intervenir dans les dix jours suivant la signification de la présente décision, puis, pour les paiements suivants, en même temps que le loyer, au plus tard le cinquième

Source officielle
TJ

JAF

68dd2ec8548223b2c7a28139

T. Judiciaire

17 septembre 2025

17 septembre 2025

du chien Néo à l’épouse, étant un bien propre ; Fixé à mille cinq cents euros (1.500 €) la pension alimentaire mensuelle que Monsieur [U] [A] devra verser à son conjoint au titre du devoir de secours ;Dit

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

6a1764bccdc6046d4728d454

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

expertis judiciaire (page 27 à 30) et l’annexe 5 de son rapport seront annexées au présent jugement ;rappelé que le procès-verbal de conciliation partielle du 17 octobre 2025 vaut titre exécutoire et dit

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6a21c939cdc6046d472ca614

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Prononcée par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort EXPOSE DU LITIGE Vu l’assignation délivrée le 18 septembre 2025 par Madame [N] [X] à la SA CARDIF ASSURANCES RISQUES DIVERS

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

6a0f783dcdc6046d477e9f35

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

et trente-trois centimes) avec les intérêts au taux contractuel de 4,55% l’an à compter de la date de la déchéance du terme du 18 mars 2025, 457,78 euros (quatre cent cinquante-sept euros et soixante-dix-huit

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

69d80e98cdc6046d47b0aaa9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

aux consorts [F] de réitérer l'acte de vente des parcelles sises sur la commune de [Localité 1], lieu-dit [Localité 2] A [Cadastre 1] et lieu-dit [Localité 3] A [Cadastre 2] et A [Cadastre 3] ; - voir

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

69d6c1a4cdc6046d479139a1

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[V] DI 2020 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Laurence BROSSET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDEURS S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a0b8aaecdc6046d47201799

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

La personne étrangère déclare : ils m'ont arrêté à antibes, la femme m a dit de signer, j'ai pas eu les droits au cria d'antibes, les enfants sont à ma charge, j'ai la décision des affaires familiales,

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TJ

Service des référés

6a0f5528cdc6046d477be4e8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La société Dix-septième SLQ a été immatriculée au registre du commerce et des sociétés le 7 août 2020.

Source officielle
TJ

JLD

69d4104acdc6046d47555872

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

Je comprends bien mais j’ai dit que je ne peux pas partir en Algérie, j’ai peur des représailles. Je veux repartir au Portugal. Le Portugal ne veut pas m’aider.

Source officielle
TJ

JLD

69d6c93bcdc6046d4791d459

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 08 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

6a0ca7d3cdc6046d473978a8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Se prévalant de divers désordres affectant son tracteur, notamment depuis la réparation de celui-ci, M.

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

6a0ca7efcdc6046d47397a92

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[K] et 33, 90 % pour Mme [N] - dit que le remboursement de l’emprunt bancaire de 213.200 euros contracte pour l’acquisition doit être supporté par moitié par chacun des parties - dit qu’en revanche, Mme

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TJ

Chambre 1/Section 2

6a0f4924cdc6046d477afe4d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par ordonnance du 23 septembre 2024, le juge de la mise en état a notamment : - ordonné la radiation de l’affaire ; - dit qu’elle sera supprimée du rang des affaires en cours ; - dit que cette radiation

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TJ

JCP FOND

6a1a0a7ecdc6046d476c4c5e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/02961 N° Portalis DBX4-W-B7J-UOQ5 JUGEMENT N° B 26/ DU : 18 Mai 2026 S.A.S.U ACTION LOGEMENT SERVICES, dans les droits du bailleur la SCI FONCIERE DI

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TJ

Service des référés

6866cb53d33109fd079acd98

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Procédure RG 25/50490: DEMANDERESSE La Société B.BETTER, société par actions simplifiée [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Maître Laure DIU-LAMBRECHTS, avocate au barreau de PARIS - #G833

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