Greffier lors du prononcé : Georges DIDI,.

[Localité 4] PLATRERIE ISOLATION BPI [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Didier SAILLAN, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 21/01788 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VW6X Jugement du 10 avril 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Roxane DIMIER

EBENISTERIE (RCME) 266 avenue Daumesnil 75012 PARIS défaillant, non constituée ALLIANZ en qualité d’assureur de RCME 1 cours Michelet - CS30051 92076 PARIS LA DEFENSE représentée par Maître Samia DIDI

FE : Me Anne-sophie TODISCO Me Frédéric DOCEUL Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT Me Stéphanie BOYER-CAVOIZY Me Caroline MENGUY Me Catherine MAUDUY-DOLFI Me Blandine ARENTS Me Matthieu MALNOY Me Samia DIDI

Ces travaux consistaient plus précisément en la réouverture d'une porte-fenêtre qui avait été réduite en fenêtre, et ont donc redonné à la façade arrière de l'habitation sa configuration d'origine.

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 janvier 2026 par Nadja GRENARD, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Carine DIDIER

Greffier lors du prononcé : Georges DIDI, Greffier.

ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE [Adresse 4] [Localité 13] représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0675 S.A.S.

réparation de son préjudice moral et de 60.000 € en réparation de son préjudice matériel et financier ; - Condamner in solidum Madame [Y] [X] épouse [V] et Madame[O] [M], la SCP Thierry CASSIN – Didier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Sophie MÉNIGOZ Maître Claudine MIMRAN Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Didier Jacques DAILLOUX

représenté par Maître Manuel RAISON de la SELARL RAISON AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #C2444 La société FONCIA [Localité 22] RIVE DROITE [Adresse 10] [Localité 13] représentée par Maître Didier

ALLIANZ, en qualité d’assureur CNR de la SCI [Adresse 12] [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 10] représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau

#A0693 Décision du 08 octobre 2024 6ème chambre 1ère section N° RG 21/04940 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUFL6 Société ELECTRISOL 49 bis rue du Bec de Geline 78410 LA FALAISE représentée par Maître Didier

contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris, aux fins d’obtenir sa condamnation sous astreinte à réaliser les travaux mentionnés dans le rapport d’expertise d’assurance amiable du cabinet DIDIER

vestiaire : 188 DEMANDEUR C/ ONIAM [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Jane BIROT de la SELARL BIROT - MICHAUD - RAVAUT, avocat plaidant au barreau de BAYONNE, et par Me Nadia DIDI

VITAL-DURAND de la SELAS VITAL DURAND - CALDESAIGUES & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Madame [V] [M] épouse [P] née le 04 Janvier 1942, demeurant [Adresse 8] représentée par Maître Roxane DIMIER

Compagnie d’assurances AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de Monsieur [Z] [A] et de la société [M] CONSTRUCTIONS METALLIQUES 313 terrasse de l’Arche 92727 NANTERRE représentée par Maître Samia DIDI