Si le Tribunal judiciaire de Paris devait faire droit même partiellement aux demandes des Demandeurs, o DIRE n'y avoir lieu à l'exécution provisoire. 24.

Reprochant à la société [S] [1], notaire, un manquement au devoir de conseil, M.

Ce devoir peut aller jusqu'à l'obligation de refuser une mission qui dépasserait sa compétence.

Il a expliqué rester devoir la somme de 2345,50 euros, somme à laquelle il convenait de déduire 1250 euros, soit 4 versements de 312,50 euros dont il justifie et qui n’ont pas été déduits.

de vigilance tempéré par un devoir de non-ingérence.

Par courriel du 18 avril 2025, la CCF a indiqué en retour devoir traiter un grand nombre de sollicitations, invitant son interlocuteur à la patience.

les désordres peuvent être réparés et donner son avis sur les moyens et travaux nécessaires pour y remédier et, en ce cas, chiffrer le montant des réparations, en faisant produire par les parties des devis

audience du 15 Décembre 2023 et que cette date a donc été communiquée plus de quinze jours à l’avance, Attendu que la date de l’audience d’orientation n’étant pas prise en compte, la mise au rôle devait

Vous devrez constater l’incompétence présumée de l’auteur et ordonner la mainlevée de la mesure. La qualité de ce monsieur n’est jamais indiquée.

L'URSSAF de la Corse, dûment représentée, a indiqué que les cotisations avaient été payées mais qu'il restait à devoir la somme de 82,67 euros au titre des majorations de retard.

Monsieur [Z] [U] accepte le devis qu’il signe le 1er octobre 2022 et règle la facture le 13 octobre 2022.

, Admet également devoir à l’URSSAF la somme de 73,18 euros correspondant aux frais de signification de la contrainte querellée.

Les époux [F] expliquent en effet devoir régler les frais de scolarité de leurs deux filles qui sont en études supérieures.

En l'espèce, le devis à entête d'ARTYS CONFORT daté du 30 juin 2020 mentionne un financement opéré en totalité par crédit pour un montant de 21 490 euros remboursable en "24/120" mensualités.

Elle précise que des sur-éclisses ont été posées dans un but esthétique alors que cela n'était pas compris dans le devis.

[M] [S] invoquant devoir maintenir l’intéressé au-delà de quatre-vingt-seize heures, prolongé par un délai de VINGT-SIX JOURS selon l’ordonnance du 26 avril 2026, demande l’autorisation de prolonger ce

L’URSSAF indiquait avoir annulé la somme à devoir suite au paiement de monsieur [Z] [W] [H] intervenu le 13 septembre 2024. Elle sollicitait le paiement des frais de signification de la contrainte.

Il sera précisé : - que Monsieur [D] reconnaît devoir la somme de 722,51 euros réclamée par [1] ; - que des difficultés administratives liées au renouvellement de son titre de séjour et son autorisation