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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 10 cab 10 H

65a6d5a447251e2b24246f31

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Karim MRABENT Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF - 704 Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE LYON - 366 Maître Corinne BENOIT-REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS - 812 Maître Valérie ORHAN-LELIEVRE

Source officielle
TJ

Service des référés

670eb2801c3411ff34535829

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

PELLETIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0238 DEFENDERESSES S.A.S.U ANDREU [Adresse 4] [Localité 23] représentée par Maître Jean-denis GALDOS DEL CARPIO de la SELARL GALDOS & BELLON,

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65a0407fea2f9efae430e923

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

PRIMOVIE La société PRIMOVIE [Adresse 8] [Localité 12] représentée par Maître Aurélie DAUGER de la SCP LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0238 DEFENDERESSES S.N.C

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 9

68e558f60e2901d10fa36661

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Aïcha LAMAMRA, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1127 DEFENDEUR : Madame [D] [M] divorcée [I] née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 17] [Adresse 7] [Localité 17] représentée par Me Carine LEFEVRE-DUVAL

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

65a97b0919a7f19a78307c0e

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

352J-W-B7E-CTIF4 N° MINUTE : Requête du : 16 Novembre 2020 JUGEMENT rendu le 17 Janvier 2024 DEMANDERESSE S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Anne-laure DENIZE

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

661976321b7735881a7bc4ba

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03157 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQHA Minute : 24/355 Société MGPARC IMMO Représentant : Me Christian LEFEVRE

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

668839dc342d338c20d312d9

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

DU TRIBUNAL Mathilde SEZER, Juge Diven CASARINI, Assesseur Dominique SEMERIA, Assesseur assistés de Marie LEFEVRE, Greffière Décision du 03 Juillet 2024 PS ctx protection soc 3 N° RG 22/02750 -

Source officielle
TJ

Section des Référés

6981bd13cdc6046d47b998c1

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

MAISON DES ANGES immatriculé au RCS de SAINT DENIS (LA REUNION) sous le numéro 403 339 832 dont le siège social est sis 108 Chemin Lelièvre - 97436 SAINT LEU (REUNION) représentée par Maître Pascale BIKARD

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 3

69d991d5cdc6046d47d38c26

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Civile Cab. 3 N° RG 25/09888 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6Y6 Copie executoire à : Me David LEFEVRE Me Cécile STEIL Copie : dossier Le Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE Madame [K]

Source officielle
TJ

Chambre 04

66335bacc0d3e3fe99cae393

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Le jour même, [O] a consulté le Dr [J], dentiste, lequel a décrit une dent 61 luxée, laissée en place.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

686579cd72b7e1b6bf1d7f15

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

RANDOULET, Magistrate statuant en juge unique en application des dispositions de l'article L218-1 du code de l'organisation judiciaire, après avoir recueilli l'accord des parties, assistée de Marie LEFEVRE

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

69cd6c19cdc6046d47c781ad

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

RANDOULET, Magistrat statuant en juge unique en application des dispositions de l'article L218-1 du code de l'organisation judiciaire, après avoir recueilli l'accord des parties, assistée de Marie LEFEVRE

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

6685a6101d2b47a9d8ce0260

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

LES PISCINES DU FAUBOURG [Adresse 12] [Localité 8] Défenderesse représentée par Me Jean-Baptiste LEFEVRE de la SELARL 08H08 Avocats, avocat au barreau d’Angers S.A.R.L.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

668f995a8dee2c23d20f8251

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDERESSE SCI ZANABI [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Ibrahim CEKICI de la SELAS OZ & IZ, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, Me Elvis LEFEVRE

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

65a97b0219a7f19a78307b39

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

N° Portalis 352J-W-B7G-CWHMT N° MINUTE : Requête du : 18 Février 2022 JUGEMENT rendu le 17 Janvier 2024 DEMANDERESSE S.A.S. [9] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Denis

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

660d9ea068a27ab7ee5dde05

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Représentée par Maître Helen KANOUI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde SEZER, Juge Faboula SISSOKO, Assesseur Karine SORDET, Assesseur assistés de Marie LEFEVRE

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

66294e06204c0caeeb991eaf

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

l’ASSOCIATION LECHLER BERNARDY, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0107 Société LANXESS DEUTSCHLAND GMBH KENNEDYPLATZ 1 [Adresse 4] ALLEMAGNE représentée par Maître Xavier CLEDAT de la SCP LEFEVRE

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

69cd6c47cdc6046d47c7850a

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

RANDOULET, Magistrat statuant en juge unique en application des dispositions de l'article L218-1 du code de l'organisation judiciaire, après avoir recueilli l'accord des parties, assistée de Marie LEFEVRE

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

686579bd72b7e1b6bf1d7ba7

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Elle soutient que l’avis du 1er [10] n’est pas fondé dès lors que ce dernier fait état de façon erronée de l’octroi par l’employeur de deux jours de télétravail.

Source officielle
TJ

Pôle social

65a16ad50ddb7789268f147b

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Elle précise en page 2 le numéro SIREN de la société ainsi que l'établissement contrôlé, le numéro de SIRET et le numéro de compte de ce dernier.

Source officielle

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