N° RG 25/00053 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGDS Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Daniel CHASLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD

Une telle aggravation de charges doit résulter d’un fait fautif de la SCI LA CHENAIE.

Adresse 2] représentée par Me Frédéric GRILLI, avocat au barreau de MELUN DÉFENDEUR Monsieur [V] [R] [J] demeurant [Adresse 3] non comparant FORMATION Président : Eric L’HELGOUALC’H Greffier : Delphine

du 19/02/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7]) DEFENDEURS Monsieur [I] [Y] né le 07 Juillet 1975 à [Localité 6] (71), demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Delphine

N° RG 25/00051 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFTQ Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Daniel CHASLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD

Me Christophe BLONDEAUT, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [Z] [X], [W] [A], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Delphine

-HERMAN, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Delphine BRUNEAU, Juge au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence

N° RG 24/55649 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5PR5 N° : 1/MM Assignation du : 01,14 Août 2024 [1] [1] 2Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 15 octobre 2024 par Delphine

Il convient en conséquence d'ordonner une expertise judiciaire selon mission telle que décrite au dispositif ci-après de la présente ordonnance.

[E] née [C] née le [Date naissance 4] 1953 à [Localité 13] [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Maître Jean charles LOISEAU de la SELARL GAYA, Avocat au barreau d’ANGERS, substitué par Maître Delphine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [M] [V] Monsieur [W] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Delphine RAYNAL CANTAGREL Pôle civil de proximité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70B Minute n° 24/ N° RG 24/00859 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7GF 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le01/07/2024 àMe Delphine BARTHELEMY-MAXWELL

au barreau de NICE COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Président : Mme Marie DEVILLENEUVE, Magistrat exerçant à titre temporaire, assistée lors des débats par Mme Delphine

représentée par Me Stéphane ROCHIGNEUX, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Madame [I] [F], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Delphine

assistée de Me Annabelle PORTE-FAURENS, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Madame [Z] [Y], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Delphine

vestiaire : #P0261 DÉFENDEUR Monsieur [X] [P], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara SPITZ, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Delphine

Adresse 1] représentée par Me Catherine HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0483 DÉFENDEUR Monsieur [K] [C] demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Delphine

CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 54G N° RG 23/01213 N° Portalis DBX6-W-B7H- XQI7 Minute n°2024/ AFFAIRE : [K] [S] [Z] [S] C/ SA AXA FRANCE IARD Grosse Délivrée le : à Me Delphine