CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre civile
6a10b075cdc6046d479c1438
21 mai 2026
STORE DECORATION c/ S.A.
Page 2 sur 342
4ème chambre 2ème section
6a0f5a20cdc6046d477c42d8
PINTO DÉCORATION [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la S.E.L.A.S.
7ème CHAMBRE CIVILE
6619779b1b7735881a7be4cf
12 avril 2024
CONSEIL, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE Madame [M] [O] [J] [G] née le 04 Avril 1958 à [Localité 7] (GERS) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Victoire DEFOS
REFERES 1ère Section
670421da8d5cd4a875900000
7 octobre 2024
DISTRIALIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Victoire DEFOS DU RAU de la SELAS CABINET
REFERES CONSTRUCTION
69d6bcd7cdc6046d4790da80
8 avril 2026
SAINT RAF, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean-louis BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat postulant et Me Emmanuelle LIESS-NUSSBAUMER, avocat au barreau de STRASBOURG
CH1 Contentieux Général
68c0a056e7f54efd010c7221
9 septembre 2025
Localité 9] représentée par Maître Sandrine DUROCHAT de la SELARL CABINET FORT ET ASSOCIES, avocats au barreau de la DROME DÉFENDERESSES : Compagnie d’assurance AXA es qualité d’assureur de la SAS DECORS
CABINET JAF 9
67801ca69c3ba90f51dc1a58
9 janvier 2025
Portalis DBX6-W-B7H-YSEV N° RG 23/10572 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSEV Minute n°25/ AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [19] C/ [T], [S] [O], [B], [C] [A] Grosses délivrées le à Me Victoire DEFOS
Chambre référés
69d95656cdc6046d47cf00e6
10 avril 2026
Par conclusions déposées et soutenues à l’audience du 11 mars 2026, la société DEF, représentée par son conseil, demande au juge de bien vouloir : Condamner la société [H] [D] à payer à la société DEF
Pôle social
69fb85cdcdc6046d47d59024
9 avril 2026
Elle demande au tribunal de : -juger que la CPAM a engagé une procédure d'instruction en dehors de toute saisine du salarié -juger que la CPAM a procédé à des actes d'instruction en dehors de toute procédure
65b00dccb98137c1747854e7
22 janvier 2024
EVV agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Victoire DEFOS DU RAU de la SELAS CABINET LEXIA
18° chambre 1ère section
6a0f54f2cdc6046d477be0ca
Ladite instance a été radiée par une ordonnance du juge de la mise en état du 25 avril 2024 en raison d'un défaut de diligence des parties.
Chambre 1/Section 5
658c74032c4a0d96dc203e7a
27 décembre 2023
['La résiliation du bail consenti à la société QLC est constatée en raison du défaut de paiement des loyers.', 'La société ESPACE IDF est condamnée à être expulsée des locaux dans les huit jours de la
PPP Référés
6797d92c57f17f9be6af3635
10 janvier 2025
EVV [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Maître Victoire DEFOS DU RAU de la SELAS CABINET LEXIA DEFENDERESSE : S.C.E.A.
Chambre 5
69d69a47cdc6046d478e53d1
7 avril 2026
RAZ DISTRIBUTION [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Christophe SIZAIRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0154 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Charlotte THINAT, Vice-Présidente, statuant
PCP JTJ proxi requêtes
66fc3d972416523b9959ba20
1 octobre 2024
RG 22/06250 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX7PN Aux termes d'une requête reçue le 21 septembre 2022, Monsieur [Y] [U] [O] et Madame [N] [P] [O] ont fait convoquer la société COMPAGNIE ROYAL AIR MAROC ( RAM
3ème Ch. Civile Cab. 3
69d6d538cdc6046d4792dec5
Dans ses conclusions récapitulatives notifiées le 04 novembre 2025, la SARL RAL 1023 ARCHITECTURE et la S.A.S.
3ème chambre civile
6a10bb31cdc6046d479cedde
22 mai 2026
De plus, ce dernier a refusé l’intervention d’un autre artisan sur ce chantier, menaçant de « le mettre dehors ».
2ème Chambre
690c2c951f8a20b910e7eaf9
25 juillet 2025
À l'appui de ses prétentions, l'EURL ITO RA fait essentiellement valoir que : - Le ministère public a opéré une saisie de la créance détenue par l'EURL ITO RA tout en se référant à la SARL ITO RA qui
Chambre famille CAB 2
6a10aa2dcdc6046d479ba3f7
19 mai 2026
[T] [A] ont contracté mariage le 4 septembre 2011, devant l'Officier d'Etat-Civil de Ras Jebel (Tunisie). Les époux n'ont pas fait précéder leur union d'un contrat de mariage.
686c0c84dd7001754d61aa87
7 juillet 2025
EVV agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Victoire DEFOS DU RAU de la SELAS CABINET LEXIA