d’eau et le débarras ; - le conduit de cheminée situé dans le débarras a fait l’objet d’une démolition qui n’était pas prévue dans le marché et qui a été révélatrice d’une difficulté ayant mené d’une

S’agissant de l’injonction d’enlever les déblais et de remettre en état le chemin d’accès aux parcelles cadastrées section E n°[Cadastre 1] et [Cadastre 2] à [Localité 5], pour laquelle les consorts [H

Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Emilie CURCURU, avocat au barreau de la DROME Monsieur [V] [I] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Emilie CURCURU, avocat au barreau de la DROME DÉBATS

constatées par huissier le 17 juin 2025, et plus précisément à : - Reboucher le trou présent en façade au-dessus de la fenêtre du rez-de-chaussée, à gauche du quai de déchargement ; - Retirer les chemins

Cependant, lors de l'inspection, nous remarquons qu'il est dans un état très dégradé, et de diamètre 300.

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 17 Novembre 2023 Madame DURIGON, Vice-Présidente, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile,

la santé publique ; Dans l’instance pendante entre : 1) LE PREFET DES ALPES MARITIMES Partie non comparante, ni représentée 2) Monsieur [E] [H] Né le 07/02/1989 à CANNES-LA-BOCCA Domicilié au 69 Chemin

Vu les convocations adressées aux parties à la procédure, ainsi qu’à l’avocat de la personne hospitalisée, Vu l'avis d'audience adressé au tiers demandeur non comparant, Vu le procès-verbal des débats

ASSOCIÉS, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Marie hélène FILHOL FERIAUD, avocat au barreau de TARASCON DEFENDERESSE : Madame [O] [G] épouse [X] née le 20 Août 1986 240 chemin

460, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité représentée par Me Simone-Claire CHETIVAUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 675, Me Christophe DEBRAY

F.M IMMO DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier lors des débats : GIL Fabiola

JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mai 2026 N° RG 26/00006 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5TR MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats

Le 25 octobre 2018, les travaux d'excavation sur la parcelle des époux [T] ont débuté en limite de propriété au niveau du chemin d'accès de la parcelle contiguë, sise [Adresse 13] et appartenant à M.

le Président, les conseils des parties étant avisés, à l’issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la juridiction.

Sur les frais de ramonage de la cheminée et d’entretien de la chaudière :Le contrat de bail, signé le 9 juin 2021, prévoit dans les autres conditions particulières en page 6 que le locataire devra faire

Dans l’instance pendante entre : 1) CENTRE HOSPITALIER ANTIBES JUAN LES PINS Partie non comparante, ni représentée 2) Madame [T] [Q] Née le 02 novembre 1982 Domiciliée au Le Cyrena - Bât A2 - 121 chemin

ALENCON sous le n° 095 720 314, dont le siège social est situé [Adresse 5], prise en la personne de ses représentants légaux y domiciliés en cette qualité audit siège, Représentée par Me Christophe DEBRAY

Le 17 mars 2025, [Localité 8] HABITAT-OPH a fai signifier à Madame [R] [X] une sommation d'avoir à débarasser le logement, en vain.