■ N° RG 25/58109 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBLA3 N° : 5 Assignation du : 26 Novembre 2025 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2026 par David

RE F E R E N° Du 12 Avril 2024 N° RG 23/00565 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KOHM 56C c par le RPVA le à Me Jean-marie BERTHELOT, Me David COLLIN, Me Yann NOTHUMB - copie dossier - 2 copies service

[X] [H] - CPAM DES YVELINES - Me David METIN N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 09 JANVIER 2025 N

BTP CONSULTANTS [Adresse 1] [Localité 21] FRANCE représentés par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0073 S.A.

RE F E R E N° Du 10 Janvier 2025 N° RG 24/00550 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7J6 72Z c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Christophe BAILLY, Me David COLLIN, Me Christophe DAVID, Me François-xavier

Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, statuant en juge unique, assisté de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière.

2023 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [J] [D], né le 26 Février 1981 à [Localité 2], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] à [Localité 3], représenté par Maître David

madame [T] [S], inspectrice juridique munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 09 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GROULT Antonin

madame [R] [W], inspectrice juridique munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 09 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GROULT Antonin

DBYC-W-B7F-JE5H AFFAIRE : SARL JL C/ [N] [T] [G] [Y] copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Dominique FERALI, Première vice-présidente ASSESSEUR : David

DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 03 avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [V] [N] né le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 7] ayant pour conseil Me David

copie exécutoire à Me Alexandra BOUCLON-LUCAS Me Jérôme COUTELIER-TAFANI Me Antoine FAIN-ROBERT Me Sébastien GUENOT Me Marion MENABE Me Alain-david [V] 2 copies service des expertises 1 copie dossier

de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0073 EUROMAF en qualité d’assureur de BUREAU ALPES CONTROLES 189 boulevard Malesherbes 75017 PARIS représentée par Maître Antoine

VALERO-F.GADAN SARL D’ARCHITECTURE [Adresse 11] [Localité 19] représentée par Me Antoine TIREL, SELAS LARRIEU & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J.073 S.A.S.

FONCIERE PARISIENNE [Adresse 10] [Localité 8] Tous les trois représentés ensemble par Maître David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1770 DEFENDERESSES S.E.L.A.R.L

EIFFAGE CONSTRUCTION RHONE-LOIRE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Antoine BLANC de la SELARL DU PARC - MONNET LYON, avocats

136 296 prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Karim MRABENT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (avocat postulant), Maître David

David CREQUIT, greffier.