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63 résultats pour « DUNAUD Patrick »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Quatrième Chambre

65aad12d0c777d3ec8ebc8f0

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Michèle DE KERCKHOVE de la SELARL BVK AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant, Maître Patrick

Source officielle

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TJ

GNAL SEC SOC : CAF

écialc/DEFENDEUR

65b16351b9f94e984650cba5

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

MARSEILLE non comparant DÉBATS : À l'audience publique du 26 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : DEODATI Corinne DURAND

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

6616d7e463271232b2e4bc85

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

barreau de MARSEILLE DÉBATS : À l'audience publique du 24 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : JAUBERT Caroline DURAND

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

ésentée par Me Calixte KONAN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

65b2b498fd6229a4e58a4614

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

AUBRUN DÉBATS : À l'audience publique du 16 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MOLCO Karine, Vice-Présidente Assesseurs : KASBARIAN Nicolas DURAND

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

686843dc4965b5d9df3279e2

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

LLOYD’S INSURANCE COMPANY Le : 03 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Adélaïde FREIRE-MARQUES la SCP M’BAREK AVOCAT Me Héloise QUINTIN-DURAND

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ée par Me Nicolas BRANTHOMME, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

69d7fef9cdc6046d47af762f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DEFENDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 4] [Localité 4] comparante DÉBATS : À l'audience publique du 10 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick

Source officielle
TJ

J.E.X

67f6b963a9d5adc26061e840

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

[N] [W] [X] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Patricia SEIGLE de la SELAS SEIGLE. [L]. DURAND-ZORZI, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : CAF

MIN DE GIBBES 13348 MARSEILLE CEDEX 20 comparante en personnec/DEFENDEURS

65b16349b9f94e984650caeb

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

MARIGNANE comparante, DÉBATS : À l'audience publique du 26 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : DEODATI Corinne DURAND

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

69d7fef0cdc6046d47af756b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

représentée par Me Nicolas BRANTHOMME, avocat au barreau de MARSEILLE DÉBATS : À l'audience publique du 10 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : CAF

écialc/DEFENDERESSE

65b16347b9f94e984650cabf

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

dispensée de comparution DÉBATS : À l'audience publique du 26 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : DEODATI Corinne DURAND

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

6616d7e363271232b2e4bc6e

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

D’AIX-EN-PROVENCE DÉBATS : À l'audience publique du 24 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : JAUBERT Caroline DURAND

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

ée par Me Jean-marc SOCRATE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR

6616d7e363271232b2e4bc7b

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 24 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : JAUBERT Caroline DURAND

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

6616d7e463271232b2e4bc93

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

comparant en personne DÉBATS : À l'audience publique du 24 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : JAUBERT Caroline DURAND

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

6616d7e563271232b2e4bcc9

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 24 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : JAUBERT Caroline DURAND

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

69d7fee4cdc6046d47af744f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DEFENDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 4] [Localité 4] comparante DÉBATS : À l'audience publique du 10 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : CAF

écialc/DEFENDERESSE

65b16346b9f94e984650cab7

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

barreau de MARSEILLE DÉBATS : À l'audience publique du 26 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : DEODATI Corinne DURAND

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : CAF

ée de Me Francois MORABITO, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

65b16351b9f94e984650cba1

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

un pouvoir spécial DÉBATS : À l'audience publique du 26 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : DEODATI Corinne DURAND

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

SA 80005 38046 GRENOBLE CEDEX 9 représentée par Maître AUBRUNc/DEFENDERESSE

65b16386b9f94e984650ccc7

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

représentée DÉBATS : À l'audience publique du 16 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MOLCO Karine, Vice-Présidente Assesseurs : KASBARIAN Nicolas DURAND

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

ésenté par Me Xavier CACHARD, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

65b16386b9f94e984650cccc

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

MARSEILLE DÉBATS : À l'audience publique du 16 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MOLCO Karine, Vice-Présidente Assesseurs : KASBARIAN Nicolas DURAND

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

SAINT PRIEST CEDEX 09 représentée par Maître AUBRUNc/DEFENDEUR

65b2b49afd6229a4e58a4645

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

représenté DÉBATS : À l'audience publique du 16 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MOLCO Karine, Vice-Présidente Assesseurs : KASBARIAN Nicolas DURAND

Source officielle