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29 résultats pour « DARGENTes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

6684456c8bcff606d9c53f43

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Monsieur [T] [S] allègue « avoir passé deux années et deux hivers sans chauffage ni eau chaude sans que le bailleur ou le gestionnaire ne daignent faire le nécessaire pour remédier à cette situation inacceptable

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

6a15e5a8cdc6046d47056ebe

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T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

énoncées,DESIGNER tel expert qu’il plaira au Tribunal avec pour mission d’expertiser la paire de tables de salon acquise par les époux [N] et de dire si ces tables sont bien l’œuvre du maître [H] [B] et datent

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

669022fd766d1156dbbed3bf

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me François DE LASTELLE du CABINET DE LASTELLE PIALOUX, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant , vestiaire #P0070, et par Maître Olivier DARCET

Source officielle
TJ

2ème Chambre Vente

68ed6a0b0da7cb996dcb4de9

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

datés du 10 novembre 2020, tiré sur un compte ouvert au nom du débiteur à Libreville à l'ordre du créancier et d'un second chèque daté du 30 novembre 2020, tiré sur un compte ouvert au nom de la SA DARENI

Source officielle
TJ

NOUVEAU REFERES

6a173d23cdc6046d4725ccf2

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

S'agissant des factures et travaux invoqués par le preneur, il conteste les factures produites émises par la société ALLO SM, au motif qu'elles datent de 2023 et qu'elles auraient été établies par le gérant

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

6914ae014322238c08a13183

T. Judiciaire

7 novembre 2025

7 novembre 2025

société Resolve stroke soulève une fin de non-recevoir tirée de son défaut de qualité à défendre pour des griefs concernant des tiers antérieurement à sa création dès lors que tous les faits reprochés datent

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TJ

7ème chambre 1ère section

67f56a3ebbf04ef7857bb0d8

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

DALKIA 37 av. du maréchal de lattre de Tassigny 59350 ST ANDRE LEZ LILLE représentée par Me Olivier DARCET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2103 Compagnie d’assurances AXA FRANCE IARD assureur

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TJ

CH1 Contentieux Général

68e58aa70e2901d10fa62b78

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Elle conteste les demandes indemnitaires en arguant des mêmes moyens que son assurée, ajoutant que les factures produites pour l’achat des chauffages d’appoint datent de décembre 2020, ce qui démontre

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TJ

3ème chambre 1ère section

67f80d53cf40727a0043bcfb

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

- Ce carré évoque la liberté, la gaieté mais aussi le lyrisme du peuple du vent : certains personnages jouent de la musique, d’autres font des acrobaties pendant que des femmes dansent ou voguent sur

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