Mon passeport est chez mon cousin. C'est pas un visa SCHENGEN, c'est pour l'Italie, il était valable pour 1 an et il a expiré quand j'étais en maison d'arrêt.

Copies exécutoires délivrées le : - Maître BOCCON GIBOD #C2477 - Maître COUSIN #P0014 DEFENDERESSES S.A.S. COLAS DIGITAL SOLUTIONS [Adresse 1] [Localité 5] S.A.

J’ai fait une demande d’assignation à résidence, mon avocat est au courant pour séjourner chez mon cousin au lieu de rester ici au centre de rétention. Mon cousin habite à [Localité 2].

Le 5 août 2019, Mme [E] a désigné deux modèles de coussins à retirer de la collection, ce qui a été accepté par la société Savedny (pièces [E] n°11 et Savedny n°19).

[U] [Y] expose qu’il a bénéficié, à compter de 2018, de soins dentaires prodigués par le Docteur [H] [P], à savoir la pose de 3 implants (dents 36, 46 et 47) et de 3 couronnes associées.

copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [F] [G] née le [Date naissance 5] 1986 à [Localité 10] demeurant Chez Monsieur [X] [N], [Adresse 4] représentée par Me Arnaud COUSIN

L’ensemble immobilier, organisé en copropriété, est géré par la SARL CITYA HOREAU COUFFON, en sa qualité de syndic de la résidence.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me COUSIN-MIKOWSKI Copie exécutoire délivrée à : Me TROJANI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09654

Comparant - Non Représenté PERSONNE HOSPITALISÉE : Monsieur [I] [P] né le 21 Juillet 1981 à [Localité 5] (MOSELLE) Centre pénitentiaire de [Localité 2] [Localité 2] Comparant - Assisté de Me Virginie COUSIN

Non Comparant - Non Représenté PERSONNE HOSPITALISÉE : Monsieur [S] [G] né le 11 Mars 1971 à [Localité 3] (HAUT RHIN) Centre pénitentiaire de [6] [Localité 1] Comparant - Assisté de Me Virginie COUSIN

Localité 2] Représentée par Mme [W] PERSONNE HOSPITALISÉE : Madame [P] [T] née le 18 Octobre 1982 à [Localité 5] (MEURTHE-ET-MOSELLE) [Adresse 3] [Localité 5] Comparante - Assistée de Me Virginie COUSIN

Comparant - Non Représenté PERSONNE HOSPITALISÉE : Monsieur [K] [C] né le 04 Avril 1987 à [Localité 4] (ALGERIE) Centre pénitentiaire de [Localité 2] [Localité 2] Comparant - Assisté de Me Virginie COUSIN

Localité 3] Représentée par Mme [W] PERSONNE HOSPITALISÉE : Madame [I] [X] née le 25 Septembre 1955 à [Localité 7] (MEURTHE-ET-MOSELLE) [Adresse 1] [Localité 2] Comparante - Assistée de Me Virginie COUSIN

Se plaignant d’un décollement quasi-général de l’ensemble des couronnes, Mme [Z] [Q] a de nouveau sollicité le Dr [E] [H] qui a procédé à la pose de 5 nouvelles couronnes selon facture du 21 mars 2023

code de procédure civile, au contradictoire de la SAS SOCIETE ALUTEC Menuiseries et la société MJ2E pour solliciter une expertise du fait de désordres de coffres et volets roulants hors gabarit, des coulisses

Par courrier en date du 14 octobre 2021, la [8] notifiait à [O] [Y] l'attribution d'une rente à compter du 28 mars 2020.

La commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives dans la Meurthe-et-Moselle a été saisie le 25 juin 2025.

La commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives dans la Meurthe-et-Moselle a été saisie le 23 septembre 2025.