ni représenté Madame [J] [L] épouse [V] née le 01 Juin 1981 à [Localité 2] (99) [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Audrey MOYA

[T] [D] (Gérant) à DÉFENDEUR : Monsieur [Q] [A] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Audrey MOYA Greffier : Karine PASCAL PROCÉDURE : Date de

munie d’un pouvoir à DÉFENDEUR : Madame [R] [Q] née le 23 Mars 1964 à [Localité 3] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Audrey MOYA

comparant, ni représenté Madame [Z] [V] épouse [C] née le 13 Juin 1961 à [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Audrey MOYA

° RG 23/00960 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E25SO Jugement Rendu le 07 Juillet 2025 DEMANDEURS : Monsieur [Y] [R] né le 15 Octobre 1986 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Corinne

produit de liquidation du portefeuille des instruments financiers, ainsi que les intérêts calculés sur le solde de la dette à partir de cette date, - d’enjoindre à la Banque UBS de produire un décompte corrigé

comparant en personne Madame [H] [F] née le 13 Juin 1975 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Audrey MOYA

2] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne assistée de Me Julie KERANGUEVEN, avocat au barreau de TOULON COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Audrey MOYA

WELLAND, avocat au barreau de TOULON à DÉFENDEUR : Madame [G] [Y] née le 26 Août 1993 à [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Audrey MOYA

2] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Fabienne MERLIN-LABRE, avocat au barreau de TOULON - aide juridictionnelle totale n° C83137-2026-000059 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Audrey MOYA

Avril 1975 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Christine BALENCI, avocat au barreau de TOULON COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Audrey MOYA

CAZALAS-LACASSIN, lors du prononcé DEMANDERESSE [8], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Gaëlle LEFRANCOIS de la SELARL DBA, avocats au barreau de TOULOUSE, substituée par Me Jérôme MOMAS

comparant en personne Madame [E] [C] épouse [I] née le 10 Juin 1984 à [Localité 4] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Audrey MOYA

PRONONCÉ : Par mise à disposition au Greffe le 24 Juillet 2024 après prorogation du délibéré signé par Madame MORA, Président et Madame AYADI, Greffier.

munie d’un pouvoir spécial DÉBATS : À l'audience publique du 26 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : DEODATI Corinne

représentant légal en exercice, Dont le siège social est sis [Adresse 4] Représentée par Maître Adam LAKEHAL de la SELARL REDON-REY LAKEHAL AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE substitué par Maître Jérôme MOMAS

4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00878 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOCA AFFAIRE : Société SAIEM [Localité 3] HABITAT C/ [F], [G]

: [S] [O] pacsée [P] C/ [R] [P] Pièces délivrées CCCFE le CCC le Jugement rendu le NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE par Yassila OULD-AKLOUCHE, Juge aux affaires familiales, assistée de Corinne