Le : 09/04/2026 Exécutoire à : Me BERNARD Hélène Copie à : Mme [R] [Z], Monsieur [I], M.

A titre reconventionnel, elle sollicite la condamnation de la société CAMPENON BERNARD CENTRE EST à lui payer 5000 € en application de l’article 700 du Code de procédure civile, outre aux dépens.

qui a constaté un certain nombre d’irrégularités a par courrier du 21 décembre 2022 adressé à la SAS BVE BERNARD VINCENT ENTREPRISES une proposition de rectification.

Vu l’article 9 du code de procédure civile, Vu l'article 1353 du code civil, Selon les dispositions de l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué

administratives RG N° RG 26/00685 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCGV Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE

Par conclusions du 14 mai 2025, Me Jean-Bernard GHRISTI avocat de la S.A.

• Condamner la SARL ETABLISSEMENTS [Localité 3] JEAN BERNARD au paiement d’une somme de 3.000 € sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

BERNARD DELAYE dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Laurence CHANTELOT de la SELARL CHANTELOT ET ASSOCIES, avocats au barreau de ROANNE S.A.

[Y] [P] [W] [C], Mme [F] [K] épouse [U] CONTRE Grosse :2 ME FOUQUES-LABRO Maître Anne BERNARD de la SCP BERNARD-FRANCOIS Copie :1 Dossier Enregistrement Maître Anne BERNARD de la SCP

Dans ses dernières conclusions d'incident notifiées par voie électronique le 14 novembre 2024, la société SGI IMMO 1 sollicite : “ Vu l’article 394 du code de procédure civile, Vu l’article 315 du code

CLAUDE BERNARD c/ S.A.R.L.

MMA IARD Es-qualités d’assureur de la SARL GRASSET BERNARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Es-qualités d’assureur de la SARL GRASSET BERNARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé, pour le détail des moyens des parties, à leurs écritures précitées.

Cette notion s'entend comme le commencement effectif des travaux confiés à l'assuré ( 3ème Civ, 16 nov 2011 ).

DU 10 Avril 2026 Minute numéro : N° RG 26/00232 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O6V7 Code NAC : 82C Monsieur [D] [M] C/ Monsieur [I] [J] Syndicat de copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 1] S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/02193 N° Portalis 352J-W-B7H-C3LLB DEMANDEURS Mme [B] [N] AVOCATS DEMANDEURS représentée par Me Audrey BERNARD - #C0482

à payer à la SCI BSD IMMO somme de 1.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens qui comprendront le coût du commandement de payer ; - condamner la SARL BERNARD-OSSAIN

JL & BF Nous, Stéfanie JOUBERT, Vice-Présidente chargé de la Mise en Etat de la procédure suivie devant le Tribunal judiciaire de Marseille, assistée de Béatrice BERARD, greffier dans l’affaire entre