au barreau de Paris, Vestiaire : C1531 Madame [Z] [Y], demeurant [Adresse 9] représentée par Maître Etienne COLIN de l’AARPI COLIN GADY PUISSANT AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1531

Cabinet d’avocats SHUBERT COLLIN ASSOCIES [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Yahia MERAKEB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0284 DEMANDEUR C/ Madame [H] [Z], ès qualités d’administratrice

Par notification électronique du 13 janvier 2025, l'OPH [Localité 2] Habitat a saisi la Commission de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions Locatives (CCAPEX) de l'existence d'impayés de

A l’audience du 18 juin 2024 et dans ses dernières conclusions, la SAS LA KANTINE DES COPINES sollicite l’annulation de la mesure de saisie et des délais de paiement.

LES COLLINES.

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La SCI Collines d’Eden justifie par ailleurs avoir signalé la situation d'impayés à la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX) le 20 novembre 2024, soit deux

aux consorts [S] la somme de 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; - condamner la société COLLIN IMMOBILIER aux entiers dépens.

Selon facture du 24 juin 2016, la société COLLIN ETANCHEITE est intervenue aux opérations de construction de l’édifice au titre de la réalisation de trois toits-terrasses.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Kenson COLLIN ; Me Camille CHAMBERT-LOIR ; Monsieur [N] [Q] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/

Invoquant des désordres affectant la colonne d’évacuation collective et compromettant le bon fonctionnement des parties communes et les conditions d’occupation de leur logement, par actes du 9 mars 2026

ACKEV [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Marguerite COMPIN NYEMB de l’EURL CABINET D’AVOCAT COMPIN-NYEMB CONSEIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0076 c/ Syndic. de copro. syndic

Expédition et copie executoire délivrée le: à Me David COLLIN, Me Emmanuel PELTIER Expédition délivrée le: à Me David COLLIN, Me Emmanuel PELTIER Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE

Monsieur [T], [M], [L] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Herve BLANCHE de la SCP ELIGE LA ROCHELLE ROCHEFORT, avocats plaidant au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, [Adresse 3] et par Me Coline

La commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives dans la Meurthe-et-Moselle a été saisie le 25 juin 2025.

La commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives dans la Meurthe-et-Moselle a été saisie le 23 septembre 2025.

HELLO TRAVELS ayant pour nom commercial Copines de Voyage [Adresse 5] [Localité 11] ET La S.A.

860 701 du registre du commerce et des sociétés de RENNES ayant son siège [Adresse 2] agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège Rep/assistant : Maître David COLLIN