résolutoire le 23 mars 2021, en vain, - malgré les relances amiables, les impayés ont perduré, contraignant Monsieur [D] [P] à faire délivrer un second commandement de payer visant la clause résolutoire

titre de l’arriéré locatif dû au 5 mai 2025, visant la clause résolutoire prévue dans le contrat.

Elle conteste l’application d’une clause de révision, indiquant que ni l’acte d’engagement signé entre les parties, ni le cahier des clauses générales (CCG) ne prévoient de clause de révision de prix,

Les loyers n’ont plus été régulièrement réglés et commandement de payer visant la clause résolutoire était délivré le 4 août 2025, en vain.

Par suite, la clause de fixation du montant du loyer de la sous-location à un montant supérieur à celui du loyer principal étant contraire à l'ordre public, il sera prononcé la nullité de cette clause.

clause ne soit insérée dans le bail.

La SAS Néo Sailing Technologies considérait que [Y] [J] était en réalité un professionnel et que la clause limitative de responsabilité lui était dès lors applicable.

Enfin, elle souligne avoir sans excès demandé le bénéfice d’une clause pénale de 8 %.

Dans ces conditions, le bailleur a sollicité la validation de celui-ci et le gel de la clause résolutoire.

Par jugement en date du 19 mars 2024, le Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal judiciaire de Montluçon a validé les mesures imposées par la commission précitée.

Plusieurs échéances n’ayant pas été honorées , le demandeur a entendu se prévaloir de la déchéance du terme notifiée au défendeur par lettre recommandée et demeurée vaine.

DBWR-W-B7I-QDC4 Affaire : [H] [Q] C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] pris en la personne de son syndic en exercice, ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Madame Marie-Nina VALLI

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux.

son terme, est une clause pénale qui peut être réduite par le juge.

Plusieurs échéances n’ayant pas été honorées , le demandeur a entendu se prévaloir de la déchéance du terme notifiée au défendeur par lettre recommandée et demeurée vaine.

complet du litige et des prétentions ; Par ce jugement, le tribunal a ordonné la réouverture des débats, afin que la partie constituée fasse part de ses observations quant au caractère abusif de la clause

Un commandement de payer visant la clause résolutoire a été délivré en vain le 29 décembre 2022 aux fins de paiement d’un arriéré locatif de 5940,90 €.

paiement du loyer étant émaillé d’incidents, Madame [F] [D] née [N], venant aux droits de son défunt mari, a fait délivrer à Madame [M] [J] née [R], le 11 juin 2025, un commandement de payer, visant la clause