JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931 33063 BORDEAUX CEDEX Jugement du 16 janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Marion RICHARD, Juge, Monsieur Christophe

01/2025 à : - Me Fabrice FEVRIER - Me Caroline SUBSTELNY copie certifiée conforme délivrée le 09/01/2025 à : - la SELARL CLARENCE - 283 - l’AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL ([Localité 12]) - Me Jean-Christophe

Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [E], [S], [M] [N] [Adresse 3] [Localité 5] Madame [R], [C] [N] [Adresse 3] [Localité 5] Monsieur [H], [W] [N] [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Maître Christophe

DOARE, PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Y], [O] [D] épouse [K] née le 08 Mai 1979 à MONTPELLIER (34000) de nationalité Française Profession : Secrétaire Médicale 150 chemin des perdrix 30380 SAINT CHRISTOL

352J-W-B7G-CXGXH COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI, Vice-président Monsieur BERTAUX, Juge Madame SAJIE, Vice-Présidente assistés de Chloé GAUDIN, Greffière lors de l’audience et de Claudia CHRISTOPHE

[Adresse 19] représentée par Maître Philippe-hubert BRAULT de l’AARPI CABINET BRAULT ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #J0082 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe

ASMA dont le siège social est sis [Adresse 1] immatriculée au RCS d’[Localité 9] sous le numéro 878 335 165 représentée par Maître Christophe CARPE de la SCP LAVAL CROZE CARPE, avocats au barreau D’ORLEANS

VASQUEZ, avocat au barreau d’ALES, DÉFENDEUR : Madame [L] [I] épouse [A] née le 21 Février 1958 à ALES (30100) de nationalité Française Profession : Retraitée 739 B route de Vermeil 30380 SAINT CHRISTOL

Localité 5] sous le N° B 419 446 034 Dont le siège social est sis [Adresse 4] Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Christophe

Décision du 16 Janvier 2024 18° chambre 1ère section N° RG 20/09724 - N° Portalis 352J-W-B7E-CS5RA COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Jean-Christophe

Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER Madame [V] [B] DEMANDEUR Monsieur [W] [S] [E] demeurant [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représenté par Maître Christophe

Adresse 4] ROYAUME-UNI Madame [D] [M] [L] épouse [U] [Adresse 4], [Adresse 4] ROYAUME-UNI Monsieur [N] [Z] [U] [Adresse 4] [Adresse 4] ROYAUME-UNI Tous les trois représentés ensemble par Maître Christophe

Assignation du : 01 Juillet 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [K] [Y] [Adresse 7] [Localité 11], [Localité 11], IRLANDE Représenté par Maître Christophe

DÉBATS A l’audience du 27 Mai 2025 tenue en audience publique devant Monsieur Jean-Christophe DUTON, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seul l’audience, et, après avoir entendu

PARIBAS dont le siège social est sis [Adresse 5] [Localité 8] prise en la personne de son représentant légal, représentée par la SELARL AHMED HARIR, avocats au barreau des ARDENNES, postulant, Maître Christophe

MINUTE : Assignation du : 30 Juin 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [D] [X] [Adresse 1], [Localité 5] IRLANDE Représentée par Maître Christophe

352J-W-B7G-CXKNG N° MINUTE : Assignation du : 30 Juin 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [N] [V] [Adresse 1] IRLANDE Représenté par Maître Christophe

Monsieur [B] [L] [Adresse 10], [Localité 9], [Localité 9], Irlande Madame [J] [R] épouse [L] [Adresse 10], [Localité 9], [Localité 9], Irlande Tous les deux représentés ensemble par Maître Christophe