Portalis DBWR-W-B7I-PSBV du 05 Juillet 2024 N° de minute 24/01017 affaire : [T] [N] c/ [W] [L] [I], [R] [I] Grosse délivrée à Me Jean-marc SZEPETOWSKI Expédition délivrée à Me Christian

RG 23/00531 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYOJU COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine de Maupeou, Premier Vice-Président Adjoint Monsieur Thierry Castagnet, Premier Vice-Président Adjoint Madame Christine

RG 24/03844 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3GF2 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, Madame Christine

COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistés de

N° RG 24/05604 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZEE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/05604 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZEE Copie exec. aux Avocats : Me Laurent JUNG Me Christine

L’entrepreneur est tenu de livrer un ouvrage conforme aux règles de l’art.

/03949 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWPAG COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Fabrice VERT, Premier Vice-Président, Juge rapporteur, Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Madame Christine

160 Rue Henri Champion - 72000 LE MANS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Intervenante volontaire Ayant toutes deux pour avocat Me Christine

, alors même que ce dernier, ancien gérant de la société COM EN SEINE, l’avait déjà cédée en 2013 avec les œuvres d’art inscrites à son actif.

HABITAT OPH Me Maryline DIAT JUGEMENT Le 17 Décembre 2025, au siège du Tribunal, sous la Présidence de Céline DUGAT, Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire, assistée de Christine

recours: N° RG 22/02259 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2MP6 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [E] [B] né le 05 Mars 1971 à MARSEILLE (BOUCHES-DU-RHONE) 17 A, RUE ADRIEN ISNARDON 13730 LE ROVE représenté par Me Christine

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente, statuant en qualité de Juge Unique, en application de l’article L 218-1 du Code de l’Organisation Judiciaire, Greffier Christian

PROXIMITÉ DE [G] [Adresse 1] [Localité 1] [G] Civil N° RG 24/01740 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSIW Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître DECOT; Me HOSSEINI le Le Greffier Me Christian

Elle argue que cette extension de garantie n'est pas présentée comme facultative ou optionnelle au titre du contrat souscrit auprès de la défenderesse.

Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Marie BURGUBURU de la SELAS BURGUBURU BLAMOUTIER CHARVET GARDEL & ASSOCIES, Me Julien LAMBERT, vestiaire : 896 Me Marie-Christine

barreau de VANNES ET Société [O] CONSTRUCTIONS [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Charlotte BARON de la SARL CHARLOTTE BARON AVOCAT, avocats au barreau de NANTES, substituée par Maître Christian

23/01936 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LWM2 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°26/ N° RG 23/01936 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LWM2 Copie exec. aux Avocats : Me Pascal CREHANGE Me Christian

Avril 2024 5ème chambre 2ème section N° RG 21/11233 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU6WS COMPOSITION DU TRIBUNAL Antoie de MAUPEOU, Premier Vice-Président adjoint Antoinette LE GALL, Vice-Présidente Christine