CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [9] JUGEMENT 20L N° RG 22/02621 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WLO2 N° minute : 24/ du 25 Janvier 2024 AFFAIRE : [P] C/ [J] Copie exécutoire délivrée à Me CHIRON

Société ESPRIT JARDIN [Adresse 2] [Localité 3] non constituée Société LEM’BAT [Adresse 3] [Localité 4] non constituée Société COLAS FRANCE [Adresse 4] [Localité 5] non constituée Société CHIRON

VILLAGES NATURE EQUIPEMENTS I [Adresse 2] [Adresse 2] représentées par Maître Bernard CHEYSSON de la SELARL CHEYSSON MARCHADIER & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0043 MAGISTRAT DE

[Y] est seconde - ayant écrit à distance les textes des chansons à la demande de M.

, elle revendique ses recherches, son choix puis les références ou les textes d’accompagnement - pour les outils de visite: au travers des parcours thématiques ou la reprise des onomatopées de la chanson

DE REDISTRIBUTION rendue le 01 Octobre 2024 DEMANDEURS Madame [C] [I] [G] [Adresse 2] [Adresse 2] Monsieur [N] [X] [B] [S] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés par Maître Jessica BRAMI CHIMON

dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société IMMOBILIERE 3F, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Bernard CHEYSSON

Jugement du 05 Juillet 2024 N° RG 19/03967 - N° Portalis DBYS-W-B7D-KEEO Code affaire : 89Z COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Hubert LIFFRAN Assesseur: Candice CHANSON

et de diffusions d’annonces publicitaires,Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; foulards ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons

Au cours de l’année 2018, Madame [C] a pris connaissance de manière fortuite de la diffusion sur la chaîne YOUTUBE “CHANTE COMPTINES” et sur la chaîne YOUTUBE “COMPTINES ET CHANSONS” du compte @COMPTINES

[Localité 4] -OUEST CONSTRUCTION [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Bernard CHEYSSON, avocat au barreau de PARIS - #K0043 DÉBATS A l’audience du 05 Septembre 2025, tenue publiquement,

dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La Société IMMOBILIERE 3F, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Bernard CHEYSSON

CABINET D’AVOCAT RAFFAILLAC Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL ACTIVE AVOCATS Me Brice CHOLLON la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE

DEMANDERESSE La société IMMOBILIERE 3 F, société anonyme [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Bernard CHEYSSON de la SELARL CHEYSSON MARCHADIER & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #K0043

Consistoire au cimetière, qui n’aura dès lors pas lieu dans une synagogue ; - [N] [H] aura sa place en premier rang dans cette cérémonie ; - [N] [H] invitera un chanteur d’opéra qui pourra chanter trois chansons

conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En présence de Madame [G] [O], régulièrement convoquée, assistée de Me Alexa CHIRON

2022 (pièce n° 1 demandeurs), Monsieur [W] [U], défendeur à l’instance, a cédé à Monsieur [H] [G] et à Madame [S] [G] née [M] (les époux [G]), demandeurs à l’instance, un camping-car fiat, modèle Chausson

[V] [P] Assisté de Maître Elvire CHIRON, avocat choisi M. LE PREFET DU PAS-DE-CALAIS Représenté par M.