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122 résultats pour « Chauvidon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème chambre 2ème section

6894ef955418c246fd6a5fc6

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/07753 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXHGZ DEMANDERESSE Mme [B] [R] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître [J] [Y] de l’ASSOCIATION De CHAUVERON

Source officielle

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TJ

Service des référés

681119d02a56cbbf9295cf1e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

CAP RESIDENTIEL [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Martin LECOMTE de l’ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE, avocats au barreau de PARIS - #R110 S.A.S.

Source officielle
TJ

S.I

6979baaacdc6046d47f300c5

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIREDE NIORT Juge de l’exécution - Saisies immobilières N° RG 25/00026 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOSK Minute n°26/00003 Le 1 copie exécutoire et 1 expédition à la SCP BELOT-MARRET-CHAUVIN

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

679297d9304ff28fe37e3277

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

: 26 Août 2022 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 09 Janvier 2025 DEMANDERESSE La SCI 3 M, prise en la personne de son représentant [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Candice CHAUVIDON

Source officielle
TJ

Chambre référés

66197e651b7735881a7c3733

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

RE F E R E N° Du 12 Avril 2024 N° RG 23/00781 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSED 30F c par le RPVA le à Me Jean-maurice CHAUVIN, Me Mikaël LE ROL - copie dossier - 2 copies service expertises

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65bd45ee46d547e419ffb307

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

318 659 125, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 19] La SMABTP, prise en sa qualité d’assureur de la société BESNARD et CHAUVIN

Source officielle
TJ

Service des référés

67f418c54e0040aa3735d458

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

publique des référés par délégation du Président du Tribunal, assisté de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDERESSE A LA REQUETE La société MACIF [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Mathilde CHAUVIN

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

65c3d956c432ce7d11a6cba8

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET DES SALARIES DE L’INDUS ( MACIF) AVOCATs DEFENDERESSES non représenté représentée par Me Mathilde CHAUVIN DE LA ROCHE - #L089

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

65c3d9d0c432ce7d11a6fe4c

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

DEFENDERESSES La MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET DES SALARIES DE L’INDUS (MACIF) L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT AVOCATS DEFENDERESSES représentée par Me Mathilde CHAUVIN

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

686c1441dd7001754d61cb20

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

l'exécution N° Minute : N° RG 25/00001 - N° Portalis DB24-W-B7J-EL3G Copies certifiées conformes délivrées le : - à la MACIF par LRAR + LS - à la SAS GROUPE AUTO 13 par LRAR + LS - à la SCP BELOT-MARRET-CHAUVIN

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f56a4cbbf04ef7857bb265

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marine DEPOIX ; Maître Mathilde CHAUVIN DE LA [Localité 5] Pôle civil de

Source officielle
TJ

Chambre référés

6a0b7126cdc6046d471e3711

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

RE F E R E N° Du 18 Mai 2026 N° RG 25/00680 N° Portalis DBYC-W-B7J-LXLY 30G c par le RPVA le à Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me Jean-Maurice CHAUVIN - copie dossier Expédition

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 1

6a0cc3a6cdc6046d473b772f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

55 - partie demanderesse - ET : Monsieur [E] [C] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] défaillant - partie défenderesse - Jacqueline CHAUVIN

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 1

6a0cc3a9cdc6046d473b7784

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

partie demanderesse - ET : Monsieur [A] [P] né le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 4] (TURQUIE) de nationalité Turque, demeurant [Adresse 3] défaillant - partie défenderesse - Jacqueline CHAUVIN

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 1

6a0cc39ecdc6046d473b767d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) représentée par Me Justine SCHMITT, avocat au barreau de COLMAR, avocat plaidant, vestiaire 53 - partie défenderesse - Jacqueline CHAUVIN

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 1

6a0cc399cdc6046d473b7610

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

représenté par Maître Thibault MAI, avocat au barreau de COLMAR, avocat plaidant, vestiaire 26, Me Grégory ENGEL, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant - partie défenderesse - Jacqueline CHAUVIN

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

6786c487df5b5c7d10ca7b14

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

IMEFA 94 représentée par son gérant SAS AMUNDI IMMOBILIER domicilié au [Adresse 10] dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Martin LECOMTE de l’ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT

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TJ

JEX cab 3

6772f25a50f8ff62a311334b

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/81012 N° Portalis 352J-W-B7I-C5ETK N° MINUTE : CCC LRAR aux parties CCC MeVirginie APÉRY-CHAUVIN CE Me BENECH SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT

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TJ

Chambre référés

6a0b711bcdc6046d471e363b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

RE F E R E N° Du 18 Mai 2026 N° RG 26/00025 N° Portalis DBYC-W-B7K-L4NS 30G c par le RPVA le à Me Benoît BOMMELAER, Me Jean-Maurice CHAUVIN - copie dossier - 2 copies service expertises

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6633d9fec0d3e3fe99d16ccf

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

CHAUVIN M. [L] [S] [A] le code postal est un code postal Suisse. les codes postaux suisse ne comporte que 4 chiffres.

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