[T] [H] d’avoir à terminer le chantier sous quinzaine ; pli vainement réitéré le 17 novembre 2025 car “avisé et non réclamé”.

N° RG 25/58217 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBIV3 N° : 9 Assignation du : 20 Novembre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 mai 2026 par Anne-Charlotte

deux mil vingt six par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions de l’article 450 al 2 du code de procédure civile Date indiquée à l'issue des débats DEMANDEUR S.D.C. 3 & 5 rue Chanoine

DU 11 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01710 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFPP N° de MINUTE : 24/00798 DEMANDEUR S.A.S. [4] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Montasser CHARNI

en cours (161 chantiers).

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Epoux [C], Me CHARDON-BOUQUEREL Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25

LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU 45 BIS, BOULEVA RD DU COMMANDANT CHARCOT À NEUILLY-SUR-SEINE représenté par son syndic, la société GERARD SAFAR SAS, société par actions simplifiée immatriculée au RCS

N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCQM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/00636 N° RG 23/01922 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCQM Le CCC : dossier FE : -Me NOACHOVITCH -Me CHARNI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/07856 N° Portalis 352J-W-B7J-DAHB2 N° MINUTE : [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Marie-Cécile CHARDON-BOUQUEREL délivrées

né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Béatrice DE CHAIGNON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0706, Me Alexandra CHARNOIS

Vu le constat d’huissier du 17 septembre 2025, Dire la requête recevable et fondée ;Ordonner une mesure d’expertise judiciaire ;Désigner un expert avec pour mission :De se rendre sur les lieux du chantier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS Ordonnance du 21 Mai 2026 ❖ ◆ ❖ ◆ ❖ N° RG 26/00321 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FMKF MINUTE : 26/131 Nous, Madame CHARBONNIER, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de

[G] sur le chantier a été manifestement réalisé aux frais des entreprises qui sont intervenues sur le chantier.

STRASBOURG sous le n°775 618 622, agissant poursuites et diligences de son représentant légal ayant son siège 1 avenue du Rhin 67000 STRASBOURG CREANCIER POURSUIVANT, représenté par Maître Alain CHARDON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/08992 N° Portalis 352J-W-B7J-DAECB N° MINUTE : [1] [1] Copie exécutoire à: -Me Marie-Cécile CHARDON-BOUQUEREL délivrée le:

DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 11 Février 2026 N° RG 25/05080 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DMQ Expédition délivrée le À - - Grosse délivrée le 08/04/2026 À -Maître Lionel CHARBONNEL

Elle indique avoir fait dresser un procès-verbal de constat de l'état d'avancement du chantier à la suite de la réception d'une notification par la société OPTIRUN de la fermeture du chantier du 1er au

Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 11 Février 2026 Expédition délivrée le À - - - Grosse délivrée le 08/04/2026 À -Maître Gaëtan BALESTRA -Maître Lionel CHARBONNEL