GARRAUD - JULES la SCP MAATEIS Rendue le TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Par mise à disposition au greffe, Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène

Avril 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Aurore JEANTET, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES

CAUMETTE, avocats au barreau de CHATEAUROUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Charlène PLESSIS Greffier : Nadine MOREAU Audience publique du 10 Avril 2026 JUGEMENT

à Me Natacha PIQUET-BOISSON Rendue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Par mise à disposition au greffe, Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène

écrit DEFENDEUR(S) : Monsieur [U] [G] né le 10 Mars 1980 à [Localité 5] (Nord), demeurant [Adresse 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Charlène

Localité 6] Atlantique), demeurant [Adresse 3] comparant en personne Madame [Z] [K], demeurant [Adresse 3] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Charlène

Adresse 3] comparant en personne Madame [J] [Y] née le 31 Octobre 2003 demeurant [Adresse 4] [Localité 6] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Charlène

[T] [Z] [M], Mme [K] [F] épouse [M] CONTRE Grosse :2 Me Claire GILLET-CHALLETON Me Charlène LAMBERT Notifications :2 M.

09 Avril 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES

N° RG 26/51048 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB2VD N° : 1 Assignation du : 04, 05 Février 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 mai 2026 par Anne-Charlotte

09 Avril 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES

Mai 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Jennifer LOURSEAU, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES

conseil le 05 mars 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEURS : Madame [R] [H] épouse [F] née le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Marie-elisabeth CHARLERY

PLESSIS Greffier : Nadine MOREAU DÉBATS : A l'audience publique du 04 Septembre 2025 JUGEMENT : Réputé contradictoire, Dernier ressort, susceptible de pourvoi, Prononcé par Charlène PLESSIS, Juge

[T] [Y] [B] MAGISTRAT : Xavier CHARLET GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. MR LE PREFET DU NORD Représenté par Me. EL ASSAAD DEFENDEUR : M.

[G] [N] MAGISTRAT : Xavier CHARLET GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. MR LE PREFET DE LA SOMME Représenté par Me. EL ASSAAD DEFENDEUR : M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/02792 N° Portalis 352J-W-B7G-CYNAT N° MINUTE : [1] [1] 3 Copies certifiées conformes - Me Charly AVISSEAU - Me Vincent

[E] POMPE A CHALEUR, Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES SA Le : 21 Mai 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL SELARL ROBICHON & ASSOCIES Copie