Par acte de commissaire de justice du 16 mai 2023, la société Casden banque populaire a fait assigner M. [P] [S] en paiement devant le tribunal judiciaire de Bobigny.

[L] [I] (Me Cassien robin LECCIA) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Corinne

6] représentée par Maître Martine CHOLAY, avocat postulant au barreau de PARIS - #B0242 et par Maître Laurent GESCAUD, avocat plaidant au barreau de PARIS - E1650 DEFENDERESSES SARL FERRONNERIE CASSIEN

DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires 56/57 QUAI PIERRE SCIZE-69005 LYON, représenté par son syndic en exercice la SAS CREDIT AGRICOLE CENTRE EST IMMOBILIER, dont le siège social est sis 26 avenue René Cassin

Suivant avenant reçu le 9 juin 2020 et accepté le 7 juillet 2020, la SA Casden Banque Populaire a consenti à M.

La SARL LA CASSINE a souscrit auprès de la compagnie d’assurances SMABTP un contrat d’assurance de constructeur non réalisateur (CNR) couvrant la responsabilité décennale.

61 RUE EUGENE CARRIERE 75875 PARIS CEDEX 18 non comparant Société CRCAM DE L ANJOU ET DU MAINE 52 BD PIERRE DE COUBERTIN 49004 ANGERS CEDEX 01 non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Emmanuelle

inscrit, la SCI DES LIEGES a fait assigner la SARL KUBO CANTEEN, Mme [J], M.

Ils font valoir en outre que l’exploitation de la carrière sur la propriété de M.

certificat médical initial du 7 mars 2024 indiquant « canal carpien dt ».

Boulevard de l’Europe, 54500 VANDOEUVRE LES NANCY, agissant au départ poursuites et diligences de son administrateur provisoire, la SELARL [L] [S] ALIREZAI, représentée par Maître [O] [U], 1 rue René Cassin

- 134, boulevard Gambetta 06000 NICE représentée par Me Audrey BRUN, avocat au barreau de NICE substitué par Me Jessica DALMASSO, avocat au barreau de NICE DEFENDEURS: Monsieur [W] [H] 52 Bd René Cassin

ET CAMBO représenté par Me Périne FLOUTIER, avocat au barreau de NÎMES, Monsieur [E] [WY] né le 14 mars 1940 à LA CADIERE (30) de nationalité française demeurant Le Village - 30170 LA CADIÈRE ET CAMBO

DISTRIBUTION CASINO FRANCE c/ S.C.I.

La SASU LE MEUBLE CONTEMPORAIN a remis en état le caisson dans ses ateliers. Le buffet et le caisson devaient être à nouveau livrés le 18 juillet 2017.

Le compte CLASSIQUE COMPTE CHEQUE présentait un solde positif de 71 € ; le compte CLASSIQUE DEPOT SOLIDARITE CASDEN présentait un solde positif de 10 € ; le compte CLASSIQUE COMPTE CHEQUE présentait un

Le syndicat des copropriétaires de la résidence LE TRICASTIN située [Adresse 2] à [Localité 2] a pour syndic l’AGENCE DU CASINO et est assurée auprès de la Compagnie GAN ASSURANCES.

Le certificat médical initial du 23/12/2024 précise « canal carpien bilatéral, rétrécissement bilatéral foramens cervicaux, discopathies étagées lombaires de L2 à S1 » .