délégué par le tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 23/01816 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GK3K [W] [F] C/ [S] [K] épouse [F] ------------------------------------- Maître Caroline

JUGEMENT 20L N° RG 23/02218 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSUK N° minute : 25/ du 09 Janvier 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [E] C/ [X] [16] Copie exécutoire délivrée à Me Astrid GUINARD-CARON

délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 19 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline

FONCIA TOULON, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me Caroline LADREY, avocat postulant au barreau de TOULON et assistée de Me Christophe

mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Avril 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Greffier : Madame Caroline

mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Avril 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Greffier : Madame Caroline

mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Greffier : Madame Caroline

C1512 DÉFENDEUR Monsieur [X] [M] [Adresse 7] [Localité 11] Représenté par Me Alexandra SOKOLOW, avocat au barreau de PARIS, #D1650 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique BERNEX LE GREFFIER Caroline

juridictionnelle de [Localité 16] d’une part, Et, Monsieur [I] [V] né le [Date naissance 8] 1978 à [Localité 21] (VAL-D’OISE) DEMEURANT [Adresse 9] [Localité 14] DÉFENDEUR représenté par Maître Caroline

En 2019 et de 11.116,02 € en2020 (avec pondération de 74,30%) .

Sur la qualification des désordres Nul ne conteste que les parois d'intimité constituent des éléments d'équipement des pods.

[G] [Adresse 5] [Localité 6] Bénéficiaire de l’aide juridictionnelle totale n°2020/030372 par décision du bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11] du 04.11.2020 Ayant pour conseil Maître Caroline

Inspecteur) DÉBATS : À l'audience publique du 02 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente Assesseurs : JAUBERT Caroline

La cause a été renvoyée pour jugement à l'audience du 10 Octobre 2024 Greffier : Lors des débats de Caroline DOLLAT greffier et lors du délibéré d’Emilie CHARTON, greffière Date de l'ordonnance de clôture

VAL-DE-MARNE plaidant PARTIE DEFENDERESSE : Madame [T] [C] [X] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 8] (ALGÉRIE), de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Caroline

mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Janvier 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Greffier : Madame Caroline

1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 22 Mai 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Caroline

Sur les travaux de confortation de la voûte du pont Friant La SCI Paris 14 Gare de Montrouge expose qu'elle a du effectuer des travaux pour conforter le pont Friant, voisin du site, après démolition de