MONTPELLIER Pôle Civil section 3 a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDERESSE Madame [D] [C] née le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 12], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Philippe CALAFELL

prononcé NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [W] [B] épouse [J] née le 08 Avril 1987 à MARSEILLE 6EME ARRONDISSEMENT (BOUCHES-DU-RHONE) domiciliée à l’ Association La Caravelle

aux Affaires Familiales Madame GRANGER, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [V] [W] épouse [U] née le 08 Avril 1965 à SOUK-AHRAS (ALGERIE) 27 Boulevard Merle La Caravelle

intérêts ; * la défenderesse est de mauvaise foi et méconnaît le caractère pendant de l’appel car elle s’est empressée de faire pratiquer une nouvelle saisie sur le fondement du même titre dont le caracère

avocats au barreau de ROUEN, vestiaire : 37 Palidant par Maître POIROT BOURDAIN Avocat DEFENDERESSES S.A. [6], dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Virginie CAREL

812500528, sise [Adresse 1] , elle même prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 5] représenté par Me Philippe CALAFELL

CHAZAL, greffière, avons rendu l’ordonnance dont la teneur suit le 19 Mai 2026, DEMANDEUR Monsieur [R] [T] né le 28 Juin 1938 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Philippe CALAFELL

Elle fait valoir qu’elle a quitté les lieux suivant une lettre datée du 8 septembre 2020 et qu’elle est hébergée par l’association La Caravelle depuis le 3 mai 2023.

Il résulte du constat d’huissier déjà évoqué que les murs ont été repeints par les locataires en diverses couleurs selon la pièce, bronze, bleu, vert ou caramel et que, en violation de la clause du contrat

Copie délivrée à l’AARPI BONIJOL CARAIL ET ASSOCIES la SELARL COUDURIER-CHAMSKI-LAFONT-RAMACKERS M.

DATE : 10 avril 2025 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 11 mars 2025 Nous, Christine CASTAING, première vice-présidente, agissant en qualité de Juge de la mise en état, assistée de Christine CALMELS

Il relève en effet que Madame [G] ne peut se prétendre propriétaire puisqu’elle a succombé à la procédure devant le tribunal de Nîmes, peu importe l’appel interjeté eu égard au caracère exécutoire du jugement

vestiaire #C1845 Société ATPB/EPC représentée par son mandataire judiciaire la société MANDATEAM 9 rue Dacy 27000 EVREUX défaillant Compagnie d’assurance AXA FRANCE assureur de EPC 6 RUE ALEXANDRE CABANEL

HOMED anciennement dénommée SCI [V] RCS [Localité 1] 401 546 197 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par son gérant domicilié es qualité audit siège, représentée par Maître Marion CALMELS

Se plaignant de l’apparition de fissurations sur le revêtement de sol carrelé, Monsieur et Madame [U] ont fait assigner en référé le 03 décembre 2019 la SAS MAISONS ECG, la SA AXA France IARD et la SMA

S’agissant des autres désordres, parmi lesquels figurent la détérioration de plinthes carrelées, d’une tablette en carrelage, des goulottes et de la bonde à évier, que les époux [H] attribuent au preneur

Remplacer 2 carreaux de carrelage au sol de la salle de bain, le trou derrière les WC à reboucher et carreler.

SOCIETE D’ENSEIGNES PUBLICITAIRES METALLERIE AGENCEMENTS 3 rue du Bois Robert Zone Industrielle 61300 L’AIGLE défaillant Société F.N.T.S. 6 RUE ALEXANDRE CABANEL 75739 PARIS CEDEX défaillant S.A.