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44 résultats pour « Capucine Bernier Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1

69f11c37cdc6046d47e3aac7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[T] [Y] ès qualité de co-liquidateur de la société LABEL HABITAT demeurant [Adresse 2] représentée par Me Camille PERCHERON, avocat au barreau du HAVRE DEFENDEUR : S.C.I.

Source officielle

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TJ

Référés expertises

6686e4d1e74459e0c7ed0ac1

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

par Me Benoît DE BERNY, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me François-Xavier MAYOL, avocat au barreau de Nantes, plaidant INTERVENANT VOLONTAIRE : S.A.S.

Source officielle
TJ

Surendettement

697cb8c3cdc6046d4743be30

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

MERCIE ET CIE Société MENAFINANCE Société LA BANQUE POSTALE Etablissement public SIP PARIS CENTRE Etablissement public DRFIP IDF ET PARIS DEMANDEUR Monsieur [R] [W] BREITENRAIN STRASSE 59 30130 BERN

Source officielle
TJ

Chambre 04

65b00f33b98137c174787ac4

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

[L] [A], [M] [G] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Aymeric ANTONIUTTI, avocat au barreau de LILLE Mme [O] [F] [N] épouse [G] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Aymeric ANTONIUTTI, avocat

Source officielle
TJ

Référés JCP

670574851296b51ba2b16099

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[L] [J] demeurant [Adresse 2] représentés par Me Olivier BERNE, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) M.

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335b2fc0d3e3fe99cadcd9

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

EURAUTO [Adresse 10] [Localité 5] représentée par Me Charlotte DESMON, avocat au barreau de LILLE, postulant et par Me Aurélie Ghazal, avocat au Barreau de PARIS, plaidant S.A.S.U.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

65a196aa0ddb778926962fea

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 12 JANVIER 2024 N° RG 20/04795 - N° Portalis DB22-W-B7E-PSV7 DEMANDEUR : Madame [L] [H] épouse [X] née le 17 Février 1981 à SAMMAR BENI

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

668839ed342d338c20d314e7

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

CYCLADES (Partie intervenante) [Adresse 5] [Localité 11] Représentés par Maître Olivier BERNE, avocat plaidant, et par Maître Nathalie JAUFFRET, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire

Source officielle
TJ

4 Ch. Cab 5 (ch famille)

678821c1c21c0e53e790c361

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

par Maître Elodie KAESER, avocat au barreau d’AMIENS, DÉFENDERESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS a rendu le jugement contradictoire suivant par mise à disposition

Source officielle
TJ

Jex

67364a05944f91b65d39e8c0

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Thibault DORCHOIS substituant Me Olivier BERNE avocat au barreau de LILLE MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Damien CUVILLIER, Premier Vice-Président Adjoint

Source officielle
TJ

JCP

668593531d2b47a9d8cbc044

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[Y] [J] [Adresse 9] [Localité 11] Créancier Représenté par Me Olivier BERNE, avocat au barreau de LILLE ET DÉFENDEURS : Mme [H] [F] [Adresse 2] CHEZ M [O] ET MME [E] [F] [Localité 21] Débiteur Société

Source officielle
TJ

TPBR

668c3665894f7f4d2e0c5b47

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

, demeurant [Adresse 2], Madame [X], [P] [C], non comparante, née le [...] 1985 à [Localité 10], de nationalité française, demeurant [Adresse 5], Ayant pour avocat Maître TREBOUS, (SCP AVOCATS BUSINESS

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66352a4de4b5292aaa662a0c

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE et Maître Denis PASCAL de la SCP A VIDAL-NAQUET AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant au barreau de MARSEILLE La CPAM DE [Localité 19]-[Localité 21] dont

Source officielle
TJ

Chambre 04

678806ccc21c0e53e7906cdf

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

au barreau de LILLE La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 11] [Localité 13] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Benoît DE BERNY, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle
TJ

Référés expertises

66a7da2ab9f14d1b77609b74

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

[W] [I] domicilié : chez Hôpital privé de [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Véronique VITSE-BOEUF, avocat au barreau de LILLE représenté par Me Georges LACOEUILHE, avocat

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TJ

Référés expertises

66335abbc0d3e3fe99cad77f

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

par Me Benoît DE BERNY, avocat au barreau de LILLE ONIAM [Adresse 1] [Localité 12] représentée par Me Gaëlle MOQUET, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente

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TJ

1ère Chambre

69cd7342cdc6046d47c80b96

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

, avocats au barreau de TARBES, avocats postulant, Me Guillaume FOURRIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDEUR : S.A.

Source officielle
TJ

Chambre 04

65c28438a2af13da68679b8b

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[Localité 11] représentée par Me Murielle FONTAINE-CHABBERT, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Christine LIMONTA avocat plaidant au barreau de PARIS La S.A.

Source officielle
TJ

Chambre 04

66964192f5112d8edd0591b5

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Patrick FEROT, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : La société MAIF, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Me Thierry LORTHIOIS, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Chambre 04

66335b73c0d3e3fe99cae15f

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

12] représentée par Me Jean-philippe DEVEYER, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Vincent BOIZARD avocazt plaidant au barreau de PARIS LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 6] [Localité

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