DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Clémence CARON, VP Placé GREFFIER : Madame Françoise SAHORES, DEMANDERESSE : S.A.R.L.

Les Garennes 78130 LES MUREAUX Représentée par maître Valérie LE BRAS, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Catherine LORNE, Vice-présidente M.

né le 17 Avril 1981 à [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 2] comparant en personne c/ DEFENDEUR Organisme CPAM 13 [Localité 4] comparant DÉBATS : À l'audience publique du 19 Octobre 2023 COMPOSITION

Heurt par des objets mobiles (y compris les fragments volants et les particules), à l’exclusion des heurts par des objets qui tombent. Transpalettes à mains. Hématome ».

au barreau de Créteil, vestiaire PC357 DEFENDERESSE [2], sise [Adresse 9] représentée par Mme [T] [R], salariée munie d’un pouvoir général  DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 NOVEMBRE 2024 COMPOSITION

Son travail consistait notamment à charger et décharger les camions et faire du fret.

d'autres camions.

Il est indifférent que la faute inexcusable commise par l’employeur ait été la cause déterminante de l'accident subi ou de la maladie déclarée par le salarié.

VERSAILLES d'une part, DÉFENDEUR : Société LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE, représentée par son représentant légal - dont le siège social est sis [Adresse 2] Représeentée par Maître Frédéric CATTONI

AIX-EN-PROVENCE c/ DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 [Localité 3] représentée par Mme [F] [H] (Inspecteur juridique), munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 13 Mai 2024 COMPOSITION

constater le passage de camions, ni même d’évaluer la fréquence de ces passages.

Monsieur [L] [R] est alors sorti de son camion et est venu lui dire de cesser ses coups de klaxon.

[D] [I], engagé à compter du 4 juillet 2017 en qualité de directeur du magasin de [Localité 17] dans les Hauts-de-Seine.

DELTRANS prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 4] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ : Présidente : C.

Dans ce cadre du questionnaire, [D] [S] indique qu’il dégrafait la bâche de son camion et que, lorsqu’il a ouvert le côté conducteur, une planche est tombée sur son épaule gauche.

Dès lors, il n’y a pas lieu de prendre en compte le fait que Monsieur [S] [V] envisage ou non de vendre son bien immobilier, ou qu’une vente soit en cours.

DBX6-W-B7J-2NMQ Minute n° AFFAIRE : [T] [B] C/ [R] [O], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES COMPOSITION

Thomas SINT, Greffier lors des débats Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de: Monsieur Ziad EL IDRISSI, Premier Vice-Président Monsieur Vincent RAMETTE, Magistrat Madame Françoise