[B] [L] [G] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Paul-gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION CHAUMANET, CALANDRE - EHANNO, CAYLA - DESTREM - #R101 DEFENDEUR M.

L'affaire a été appelée devant le pôle social du tribunal judiciaire de Vannes à l'audience du 24 avril 2025, puis renvoyée avec un calendrier de procédure à l'audience du 13 octobre 2025 et enfin à l'audience

Le médecin consultant a déposé son rapport le 17 mars 2025, lequel a été notifié aux parties par le greffe avec convocation à l’audience du 16 juin 2025 à 9 heures et calendrier de procédure pour faire

[D] [B] [Adresse 5] [Adresse 11] [Localité 3] représenté par Me Aude CALANDRI, avocat au barreau de NICE Mme [K] [B] [Adresse 5] [Adresse 11] [Localité 3] représentée par Me Aude CALANDRI, avocat au barreau

LOGIREP, ayant son siège social [Adresse 4] représentée par Maître Françoise CALANDRE-EHANNO, du cabinet de Maître Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS d'une part, DEFENDEUR : Madame

LOGIREP, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Françoise CALANDRE-EHANNO, du cabinet de Maître Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de Paris d'une part, DEFENDEUR : Monsieur

SAMUEL PALLIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0628 Nous, Cassandre AHSSAÏNI, Juge, juge de la mise en état, assistée de Henriette DURO, Greffier, Vu les articles 394 et

Elle n’a pas conclu dans le cadre du calendrier de procédure prévu par le tribunal. Le jugement sera contradictoire en application de l’article 469 du code de procédure civile.

Le médecin expert a déposé son rapport le 3 mars 2025, lequel a été notifié aux parties par le greffe avec convocation à l’audience du 16 juin 2025 à 9 heures et calendrier de procédure pour faire valoir

CONSORTIUM STADE DE FRANCE (RCS de [Localité 6] 399 452 564) [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Mathilde CHARMET-INGOLD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E2230 Nous, Cassandre

du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, DEMANDERESSE Madame [N] [T] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Paul-gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION CHAUMANET, CALANDRE

En l’espèce, il ressort notamment du rapport d’expertise amiable préalable que le véhicule en possession de Madame [K] [L] présente : - un pare boue avant droit cassé - un revêtement supérieur de calandre

ayant été versée, de sorte qu’il lui reste due la somme de 13 344,21 euros, outre les pénalités de retard équivalentes à 1/100e de cette somme par jour pendant les 244 jours de retard pris sur le calendrier

INSURED SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN - CARRIERE - ESPAGNO, avocats au barreau de TOULOUSE substitué par Me Camille CALAUDI

■ N° RG 25/53863 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76TS N° : 1/ JJ Assignation du : 03 Juin 2025 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 octobre 2025 par Cassandre

A cette date, l'affaire a été renvoyée avec un calendrier de procédure à l'audience du 26 janvier 2026. A cette date, la société [1] est régulièrement représentée par son conseil.

05510 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KY7A MINUTE n° : 2026/14 DATE : 07 Janvier 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires LES CALANQUES

N° RG 25/53909 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75MV N° : 2/ JJ Assignation du : 04 Juin 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 octobre 2025 par Cassandre