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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 2

687e86a841388e7853abf151

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal non comparante Monsieur [H] [C] - Chirurgien dentiste domicilié au sein du Centre de santé [6] [Adresse 12] représenté par Me Anne BENHAMOU-CARDOSO

Source officielle

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TJ

Service des référés

677d7e5ab032d83cfd3e77c6

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

BNB SAINT CYR [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Christophe CARDOSO, avocat au barreau de PARIS - #G092 DÉBATS A l’audience du 27 Novembre 2024, tenue publiquement, présidée

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

662fdfa4b89538338ecdc451

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

DU [Adresse 2] domiciliée : chez AB GROUP HOLDING, syndic bénévole [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Christophe CARDOSO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G 92 DEFENDEUR JUGE DE LA

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

69dd3086cdc6046d471e77e9

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/00630 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2O6X N° de MINUTE : 26/00559 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par le cabinet CADOT

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6a0e126ccdc6046d475afae7

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

A l'audience, Monsieur [B] renonce à sa demande au titre de la provision au titre du moteur tout en maintenant celle au titre de la carrosserie, et fonde sa prétention au titre de l'expertise judiciaire

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TJ

Section des Référés

66f1baebf204fb785cd3dd95

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

barreau de LILLE,avocat plaidant DEFENDERESSE Madame [P] [S] née le 24 Février 1964 à BOULOGNE BILLANCOURT (92), demeurant 1 rue Thiers - 94130 NOGENT SUR MARNE représentée par Me Elodie AZOULAY-CADOCH

Source officielle
TJ

JEX

69dd4822cdc6046d4720206f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 574 et Me Baptiste ROBELIN, avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : C1024, DEFENDERESSE SCI NEWCO CHARTRONS [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Christophe CARDOSO

Source officielle
TJ

J.L.D.

658dcb9ae5473c8abb618e10

T. Judiciaire

28 décembre 2023

28 décembre 2023

1981 à HOSHIARPUR de nationalité Indienne Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Mélissa CARDOSO

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6a15e927cdc6046d4705b386

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

La société Car East a exécuté cette ordonnance et la société Carrosserie Lecoq Riviera a terminé ses prestations le 13 septembre 2024.

Source officielle
TJ

JEX cab 2

66995d2f07d408f8d4c180f6

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

CERAMA RCS VERSAILLES 811 892 058 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Christophe CARDOSO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G092 JUGE : Madame Sophie CHODRON DE COURCEL, Juge Juge de l

Source officielle
TJ

- 10 000€

6a0e2a1ccdc6046d475cdbea

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Pour sa défense Monsieur [Z] expose qu’il a appelé l’assurance dès la survenance du sinistre et qu’il a déposé son véhicule chez le carrossier agréé en précisant divers dysfonctionnements liés à l’accident

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TJ

Pôle Civil section 1

69d81b5ccdc6046d47b1b35d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Les travaux ont débuté en 2019, et la société CADMO s’est vue confier la mission de maître d’œuvre.

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TJ

JEX cab 2

66995d3307d408f8d4c181a8

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

EASY GROUPE RCS VERSAILLES 823 766 852 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Christophe CARDOSO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G092 JUGE : Madame Sophie CHODRON DE COURCEL, Juge Juge

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TJ

1ère chambre - Référés

6a0f68aacdc6046d477d5c87

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

risque pour la sécurité des autres passagers ainsi que des défaillances mineures relatives aux flexibles de freins, l’état général du châssis, le tuyau d’échappement, l’état de la cabine et de la carrosserie

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TJ

JCP

6a176996cdc6046d4729439b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

11.653 € au taux débiteur de 4,79 % l’an, remboursable en 72 mensualités de 186,57 € hors assurance, affecté à l'acquisition d'un véhicule de marque AIXAM modèle CITY PACK vendu par la société AD CARROSSERIE

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TJ

Chambre civile 1

6a189dc5cdc6046d4748a4f3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Représentant : Maître Caroline RIEFFEL de la SCP BG ASSOCIÉS, avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant ET : Monsieur [R] [P] né le 08 Décembre 1970 à SAINTE-ADRESSE (76310), demeurant 18 rue René Guy CADOU

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69deae65cdc6046d473f1b8c

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Le 9 novembre 2023, son véhicule stationné dans une rue à [Localité 1] a été victime d’un sinistre au niveau de la carrosserie (latéral arrière droit) et de la jante arrière droite.

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TJ

2ème Chambre

69d80f59cdc6046d47b0ba76

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de contrôles techniques, que l’usure de diverses pièces, constatée moins de six jours après la vente, ne peut être due au faible usage qu’il a lui-même fait du véhicule et que les éraflures sur la carrosserie

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TJ

CONTENTIEUX CIVIL

697ba205cdc6046d47265678

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

à [Localité 6], de nationalité Française, Monsieur [H] [I] né le 16 Septembre 1971 à [Localité 10], de nationalité Française, tous deux demeurant [Adresse 9] tous deux représentés par Me Pierre CAROSSO

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TJ

Chambre 6/Section 5

669aa8d730bd4f0c3f6a83c5

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

AB GROUP HOLDING [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Christophe CARDOSO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G 92 La CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE [Adresse 3] [Localité 6

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