La SCI ETCG a procédé à la division de la parcelle B [Cadastre 1] et a fait construire une maison sur la parcelle subdivisée, selon un permis de construire délivré par arrêté du 17 juillet 2020.

Par courrier du 11 février 2022, la commune de [Localité 5] propriétaire de parcelles contigues à celles des consorts [W] a refusé toute servitude sur ses parcelles.

RV] [BM] [D] (Mandat d’arrêt) domicilié : chez M. et Mme [D] [Adresse 6] [Localité 24] défaillant Madame [T] [Z] (Mandat d’arrêt) [Adresse 20] [Localité 23] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascal

Il résulte des attestations versées que les problèmes sont ponctuels et consistent en des coupures ou des diminutions soudaines du débit d’eau.

Par courrier en date du 27 décembre 2019, le conseil de la SCI [A] a répondu qu’il résultait de son acte d’acquisition un droit de passage sur “le chemin charretier” se trouvant sur la parcelle BB [Cadastre

Suite à la déclaration d’accident, la société [K] ou le propriétaire de la parcelle n’a formulé aucune proposition de règlement à monsieur [L] [A].

jardins selon relevé de propriété ;Monsieur [I] [U], parcelles cadastrées section A n°255, 260 et 261, Lieudit Les jardins selon relevé de propriété ;Madame [DP] [C] parcelles cadastrées section A n°620

BELLEVUE PAILLON, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Jérôme COUTELIER-TAFANI de l’ASSOCIATION COUTELIER, avocat

Ces parcelles bénéficient dont d'un droit de passage prévu dans cet acte, notamment sur l'[Adresse 5].

EXTENDER, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Jérôme COUTELIER-TAFANI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEBATS : Après avoir entendu à l’audience du 23 Avril 2025, les parties

Monsieur et Madame [C] ont complété ces réserves par courrier du 11 avril 2024. Les réserves ont été levées le 24 juin 2024.

cadastrée section AN n°74 sise 1 rue d’Aubignac à LA GRAND COMBE (30110) ; Un droit de passage sur la parcelle section AN n°73 appartenant à Monsieur [I] [Q], comme cela résulte d’un acte d’échange en

Dans le prologement un passage vert qui donne accès à l’arrière de la maison- Façade +toiture saines. 1 terrasse surélevée avec 1 butte-.

Par mail du 04 avril 2023, le maire de [Localité 8] a indiqué avoir adressé des courriers de demande de cessation d’activité sur les parcelles ZK [Cadastre 7] et [Cadastre 3].

passage au-devant des bâtiments situés aux [Adresse 7] [Adresse 8] à [Localité 6], notamment pour permettre à tout véhicule de pénétrer dans les prop1iétés situées sur les parcelles cadastrées section

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE PROVENCE ALPES COTE D’AZUR - EPF PACA, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me Jérôme COUTELIER-TAFANI

siège social est sis [Adresse 16] CREANCIER POURSUIVANT LA VENTE représenté par Maître Céline CASTINETTI de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, avocats au barreau de DRAGUIGNAN, avocat postulant, Me Julie COUTURIER

AGENCE AZUR, exerçant sous l’enseigne [U] [L] dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Jérôme COUTELIER-TAFANI, avocat au barreau de