TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/14817 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GGS N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/13112 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYDNR N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT

DES IMPÔTS DES PARTICULIERS GRANDES CARRIERES NORD [Localité 14] [Adresse 6] [Localité 14] non comparante, ni représenté LE CREDIT LYONNAIS [Adresse 2] [Localité 11] non comparant, ni représenté Copie

93120 LA COURNEUVE comparante Monsieur [F] [C] 2 avenue Paul Vaillant Couturier 93120 LA COURNEUVE comparant, assisté de M.

Suivant avenant au contrat de bail signé le 1er mars 2019, la société NAIL COUTURE [Localité 5] s'est substituée à Madame [W] en qualité de locataire.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/14213 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FS6 N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le

à : l’ASSOCIATION COUTELIER 1 expédition à : l’ASSOCIATION COUTELIER / Me Gaël GANGLOFF / IMPÔTS / Monsieur [F] [W] [P] (locataire) délivrées le : 17 Juillet 2024 COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/13041 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYH5Y N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT

Grosse(s) délivrée(s) le : à : Me Alain DE ANGELIS Me Kassandra LE BRIS - 261 Me Christine MOUROUX-LEYTES - 0185 2 copies à la régie Copie au dossier ___________________________________________ EXPOSE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Julie HAZIZA- HARROS Me Alice Myriam LAHANA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain COUTURIER Pôle civil de proximité

Suite à l’ordonnance de référé, par courrier du 3 mai 2023, les sociétés défenderesses ont informé M.

Adresse 2] RCS [Localité 8] 523 991 362 [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Clémence Lemétais d’Ormesson, avocat au barreau de Paris, vestiaire : #P261 (avocat plaidant) et par Me Julie COUTURIER

Adresse 3] RCS [Localité 7] 524 352 259 [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Clémence Lemétais d’Ormesson, avocat au barreau de Paris, vestiaire : #P261 (avocat plaidant) et par Me Julie COUTURIER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/52893 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SDG N° : 5 Assignation du : 11 et 16 Avril 2024 [1] [1] 3 Copies Certifiées Conformes délivrées le : ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Annie-france ETIENNE ; Me Julie COUTURIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

BUTTERFLY immatriculée au RCS de TOULON sous le numéro 889 187 704 Rep/assistant : Me Jérôme COUTELIER-TAFANI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DÉFENDEURS : Société ENVIRONNEMENT CONSEIL HABITAT immatriculée

342€, immatriculée au RCS [Localité 12] sous le n°B 662 042 449, représentée par son Directeur Général, domicilié en cette qualité au siège sis16 [Adresse 7] représentée par Maître Béatrice LEOPOLD COUTURIER

Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro 393 873 401, dont le siège social sis [Adresse 2], prise elle-même en la personne de son représentant légal en exercice, Représenté par Maître Jérôme COUTELIER-TAFANI