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928 résultats pour « Biollet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66a14635bfa4c7b1df1a955c

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

inclus dans le prix des billets vendus.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

GARAGE DU BIOLLET

SIREN 828968602Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

21/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GUINGUETTE DE BIOLLET

SIREN 948697511Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

27/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GUINGUETTE DE BIOLLET

SIREN 948697511Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

20/05/2025

Voir →

Dépôts des comptes

GARAGE DU BIOLLET

SIREN 828968602Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

31/12/2024

Voir →

Dépôts des comptes

GARAGE DU BIOLLET

SIREN 828968602Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

26/11/2023

Voir →

TJ

Chambre 29 / Proxi fond

686c0b5cdd7001754d61a40f

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[O] a dû reprendre des billets, L’affaire est mise en délibéré au 7 juillet 2025 avec mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

69845287cdc6046d47fd9ebe

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Elle conclut en demandant le remboursement de ses billets d’avion achetés par l’intermédiaire de « gotogate », agence spécialisée dans la vente de billet d’avion, d’un montant de 1.741€.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67eed2b7b848dd6814c5e64a

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Il est acquis aux débats que le prix des billets a été remboursé aux demandeurs le 24 août 2023.

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

67929228304ff28fe37e22fa

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

deux billets ainsi que deux courriers adressés par leur avocat datés du 17 juin 2022 et du 12 octobre 2022.

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69c451f8cdc6046d47f4c17b

T. Judiciaire

24 mars 2026

24 mars 2026

Par conclusions du 10 mai 2024, le procureur de la République a requis que soit ordonnée une expertise biologique.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

69ceb0a6cdc6046d47e56a0d

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Madame [L] [Y] et Monsieur [B] [I] ont alors annulé les quatre vols et ont sollicité le remboursement du prix des billets, outre l’indemnisation de différents préjudices.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

661ec20ba0f6350336350aa0

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Ils exposent, au visa de l'article 1217 du code civil qu'ils sont bien-fondés à demander la condamnation de la société SNCF au paiement de la some de 296 euros compte-tenu de l'annulation de leur billet

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

679291fb304ff28fe37e219c

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Il a expliqué qu’il avait réservé 3 billets d’avion au départ de [Localité 9] en direction de [Localité 8] en classe Bisness.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f56a48bbf04ef7857bb1e7

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Mme [G] [F] a opté pour le remboursement du billet avec un délai indéfini et refusé les deux autres propositions de la compagnie aérienne à savoir une modification de la date du billet et un vol assuré

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65c3d947c432ce7d11a6ca0d

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Le fait que l’annulation du billet soit due à la pandémie liée au COVID 19 ne peut justifier le refus de rembourser les billets annulés dans la mesure où le règlement n°261/2004 ne contient aucune indication

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65c3d948c432ce7d11a6ca27

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Le fait que l’annulation du billet soit due à la pandémie liée au COVID 19 ne peut justifier le refus de rembourser les billets annulés dans la mesure où le règlement n°261/2004 ne contient aucune indication

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65c3d94ac432ce7d11a6ca5b

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Le fait que l’annulation du billet soit due à la pandémie liée au COVID 19 ne peut justifier le refus de rembourser les billets annulés dans la mesure où le règlement n°261/2004 ne contient aucune indication

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65c3d951c432ce7d11a6cb26

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Le fait que l’annulation du billet soit due à la pandémie liée au COVID 19 ne peut justifier le refus de rembourser les billets annulés dans la mesure où le règlement n°261/2004 ne contient aucune indication

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65c3d958c432ce7d11a6cbc7

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Le fait que l’annulation du billet soit due à la pandémie liée au COVID 19 ne peut justifier le refus de rembourser les billets annulés dans la mesure où le règlement n°261/2004 ne contient aucune indication

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65c3d95ac432ce7d11a6cda8

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Le fait que l’annulation du billet soit due à la pandémie liée au COVID 19 ne peut justifier le refus de rembourser les billets annulés dans la mesure où le règlement n°261/2004 ne contient aucune indication

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65c3d96ac432ce7d11a6f094

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Le fait que l’annulation du billet soit due à la pandémie liée au COVID 19 ne peut justifier le refus de rembourser les billets annulés dans la mesure où le règlement n°261/2004 ne contient aucune indication

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65c3d9bbc432ce7d11a6fb20

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Le fait que l’annulation du billet soit due à la pandémie liée au COVID 19 ne peut justifier le refus de rembourser les billets annulés dans la mesure où le règlement n°261/2004 ne contient aucune indication

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65c3d9bec432ce7d11a6fc51

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Le fait que l’annulation du billet soit due à la pandémie liée au COVID 19 ne peut justifier le refus de rembourser les billets annulés dans la mesure où le règlement n°261/2004 ne contient aucune indication

Source officielle
TJ

5ème Référés

6a0e0c53cdc6046d475a9350

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

tuyaux d’injecteurs, notamment des traces de gras au niveau de l’injecteur n°1 côté distribution, - le véhicule a dû être démarré à l’aide d’un booster, - les silentblocs inférieur et supérieur de biellettes

Source officielle