DES MOTARDS (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) ; CPAM 13 () DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Stéphanie BERTHELOT

représentée par Maître Isabelle JUVENETON, avocat au barreau de LYON DE COPROPRIÉTÉ DE L’IMMEUBLE [Adresse 7] [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Régis BERTHELON

SCI AYAM dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Quitterie DUBOUIS-BONNEFOND de la SARL BERTHELON GALLONE & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSES S.A.S.

Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] N° RG 23/00900 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNLH Minute : 24/00200 Madame [R] [U] [Y] veuve [J] Représentant : Me Delphine BERTHELOT-EIFFEL

demeurant [Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro c-21231-2022-759 du 23/02/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) représenté par Me Marine BERTHELON

EBS LE RELAIS BRETAGNE, dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Jean-marie BERTHELOT de la SARL BERTHELOT RANCHERE AVOCATS, avocats au barreau de RENNES DEFENDEUR : S.A.S

JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 DEMANDEURS : Monsieur [V] [S] né le 01 Juin 1941 à SAINT REMY DE PROVENCE (13232) 13 impasse Marcelin Berthelot

Civile Cab. 1 N° RG 25/04513 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NR4Y Minute n° Copie exec. à : Me Monique BERTHELON Me Emmanuel JUNG Le Le greffier Me Monique BERTHELON Me Emmanuel JUNG RÉPUBLIQUE

JERO, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Régis BERTHELON de la SELARL BERTHELON GALLONE & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON S.A.

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 4] Nous, Madame BERTHELOT, Vice-Présidente chargé de la Mise en Etat de la procédure suivie devant le Tribunal judiciaire de Marseille, assistée de Madame

Procédures Collectives Civiles 03.88.75.29.54 N° RG 19/04208 - N° Portalis DB2E-W-B7D-JNBE N° de minute : 25/00022 Copie à : SELARL [11] Parquet Trésorier Payeur Général Avocat : la SELARL BERTHELON

du 28/11/2013, l'E.P.I.C GRANDLYON HABITAT, ci après le bailleur, a donné à bail à Madame [X] [P] née [Z] et Monsieur [Y] [P], pour une durée de 1 an, un local à usage d'habitation sis 296 avenue Berthelot

SOCIETE PROVENCE TP (Me Cyril KUJAWA) COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame BERTHELOT Greffier : Madame WANDA FLOC’H, lors des débats Jugement rendu sans audience en application des dispositions

Portalis DB2H-W-B7I-2YET Jugement du 02/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 SIVOM DE LA GIRAUDIERE 69 C/ [U] [M] [G] [F] Le : Copie exécutoire délivrée à Me BERTHELON

CATM CARDINET AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Delphine BERTHELOT-EIFFEL - #C1922 PARTIE INTERVENANTE M.

JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/02918 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WVZT Jugement du 08 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Régis BERTHELON

copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic la société GERIMMO, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Maître Quitterie DUBOUIS-BONNEFOND de la SARL BERTHELON

TUI FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Caroline QUENET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P138 substituée par Me BERTHELOT Sabine, Avocat au barreau de PARIS