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Le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de celui-ci, fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 15 novembre 2021, désigné la Selarl Bernard Beuzeboc en

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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 19 MAI 2026 ENTRE: Monsieur [F] [N] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Bernard

11 Juillet 2024 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [Y] [X] né le 09 Janvier 1979 à [Localité 10] (42), demeurant [Adresse 4] représenté par Me Bernard

2026 DEMANDEURS : Madame [E] [U] épouse [H], demeurant [Adresse 1] [Localité 1] (ROYAUME-UNI) Monsieur [F] [H], demeurant [Adresse 1] [Localité 1] (ROYAUME-UNI) représentés par Maître Hélène BERNARD

[Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Bernard FAVIER, avocat au barreau de PARIS - #P0165, SCP Bernard FAVIER Avocats DÉBATS A l’audience du 09 Février 2026, tenue publiquement, présidée par

qui a constaté un certain nombre d’irrégularités a par courrier du 21 décembre 2022 adressé à la SAS BVE BERNARD VINCENT ENTREPRISES une proposition de rectification.

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 DEMANDERESSE Madame [Z] [J] [Adresse 1] [Localité 2] - ALGERIE représentée par Me Bernard GISSEROT, avocat

AQUITAINE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Madame [Z] [M] DEFENDEUR Monsieur [T] [S] né le 20 Novembre 1972 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant, représenté par Maître Jean-Bernard

La saisie a été dénoncée à la société CAMPENON BERNARD CENTRE EST le 26 février 2024.

A cette audience, la SCI BERNARD, représentée par son Conseil, sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance. Monsieur [J] [C] ne comparaît pas et n’est pas représenté.

bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-95500-2025-027580 du 30/01/2026 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) DEFENDERESSE Madame [E] [O] [B] Clinique [T] bernard

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre N° RG 24/04042 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QENV NAC : 63D CCCRFE et CCC délivrées le : à Maître Anne BERNARD-DUSSAULX Maître [N] [Z] Maître [I] [P] Maître

[Y] [P] [W] [C], Mme [F] [K] épouse [U] CONTRE Grosse :2 ME FOUQUES-LABRO Maître Anne BERNARD de la SCP BERNARD-FRANCOIS Copie :1 Dossier Enregistrement Maître Anne BERNARD de la SCP

[T] [N] AUTRES PARTIES: CAF DE PARIS TRESORERIE ETABLISSEMENT PUBLICS LOCAUX CAF VAL DE MARNE HOIST FINANCE AB FRANFINANCE DEMANDERESSE Etablissement public PARIS HABITAT-OPH 21 bis Rue Claude Bernard

CLAUDE BERNARD c/ S.A.R.L.

SERVICE SURENDETTTEMENT 186 av de grammont 37917 TOURS CEDEX 09 non comparante Société FRANFINANCE 53 RUE DU PORT CS 90201 92724 NANTERRE CEDE non comparante PARIS HABITAT-OPH 21 bis rue Claude Bernard