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46 résultats pour « Benzaken »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre civile

679a9177e9a46d1f5a7660b0

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Chambre civile en date du neuf Janvier deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mélanie MORA, Vice Présidente Assesseur : Karine LACOMBE, Vice-Présidente Assesseur : Françoise BENZAQUEN

Source officielle

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Annonces BODACC64 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

BENZAKEN & ASSOCIES

SIREN 948431606Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

07/07/2026

Voir →

Créations

Benzaken, Judith

SIREN 820600120Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

05/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

IMMOBILIERE BENZAKEN

SIREN 902735562Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

05/07/2026

Voir →

Radiations

Benzaken, Mathieu

SIREN 939322186Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

17/05/2026

Voir →

Créations

BENZAKEN, Audrey, Marie

SIREN 510979065Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

22/03/2026

Voir →

TJ

2ème Chambre civile

6a0e1b68cdc6046d475bb55a

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

rapporteur sans opposition des avocats conformément aux articles 812 & 816 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue le 1er Décembre 2025 en audience publique , devant : Président : Madame BENZAQUEN

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6a0cbd97cdc6046d473afe72

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L’affaire a été débattue le 16 décembre 2025 en audience publique, devant : Président : Madame Françoise BENZAQUEN Greffier : Madame Taanlimi BENALI Le Juge rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6705886c1296b51ba2b729c1

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

tenue à juge rapporteur sans opposition des avocats conformément aux articles 812 & 816 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue le 11 avril 2024 en audience publique, devant : Madame BENZAQUEN

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

679a9173e9a46d1f5a766040

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Chambre civile en date du quatorze Janvier deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mélanie MORA, Vice-Présidente Assesseur : Karine LACOMBE, Vice-Présidente Assesseur : Françoise BENZAQUEN

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

679a9177e9a46d1f5a7660ac

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

BENZAQUEN, Vice-Président Greffier : Marie-Annick CABRAS, Greffier Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du Tribunal, composé de : Président : M.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

668455bb8bcff606d9c93f90

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

, présente uniquement aux débats Le Président a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du Tribunal, composé de : Président : Mélanie MORA Assesseur : Karine LACOMBE Assesseur : Françoise BENZAQUEN

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6866dba4d33109fd079b3c3f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

présente uniquement aux débats Le Rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du Tribunal, composé de : Président : Mélanie MORA Assesseur : Karine LACOMBE Assesseur : Françoise BENZAQUEN

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6a0cbd8dcdc6046d473afdcf

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L’affaire a été débattue le 16 décembre 2025 en audience publique, devant : Président : Madame Françoise BENZAQUEN Greffier : Madame Taanlimi BENALI Le Juge rapporteur a rendu compte des plaidoiries

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

662aa42ec8a1343b8cd63fc3

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

En l’espèce, Monsieur [R] [Z] a rempli une déclaration de maladie professionnelle le 19 septembre 2021 pour la pathologie : “leucémie aiguë myéloblastique suite exposition benzène et source radioactive

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6855d449aee47295cf5fae33

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

mail à sa hiérarchie dans lequel elle indique qu'il faudrait "bannir des locaux tous les produits et matières contenant du propylène de glycol et éther de glycolet ses dérivés ainsi que le benzoate, benzène

Source officielle
TJ

Référés

69d69f1fcdc6046d478eb5d1

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

hydrocarbures totaux) du seuil ISDD, ce dépassement étant considéré comme déclassant - un enrichissement en métaux sur brut notamment en Plomb, Zinc et Cuivre * s’agissant des eaux - des traces de BTEX (benzène-toluène-ethylbenzène-xylènes

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6866dba3d33109fd079b3c0a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

présente uniquement aux débats Le Rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du Tribunal, composé de : Président : Mélanie MORA Assesseur : Karine LACOMBE Assesseur : Françoise BENZAQUEN

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

S.C.I. LA PERLA, S.A.R.L. STRATEGISc/S.A

67082b6a89f19e8c50fa6031

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

tenue à juge rapporteur sans opposition des avocats conformément aux articles 812 & 816 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue le 16 avril 2024 en audience publique , devant : Madame BENZAQUEN

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

S.N.C. CAMPUS ANGELYc/S.A

67082b6c89f19e8c50fa6075

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

tenue à juge rapporteur sans opposition des avocats conformément aux articles 812 & 816 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue le 16 avril 2024 en audience publique, devant : Madame BENZAQUEN

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

67082b6d89f19e8c50fa6083

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

tenue à juge rapporteur sans opposition des avocats conformément aux articles 812 & 816 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue le 16 avril 2024 en audience publique, devant : Madame BENZAQUEN

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

679a9186e9a46d1f5a766239

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

civile en date du neuf Janvier deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mélanie MORA, Vice Présidente (rapporteur) Assesseur : Karine LACOMBE, Vice-Présidente Assesseur : Françoise BENZAQUEN

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6866db9ed33109fd079b3b6b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Taanlimi, présente uniquement aux débats Le Rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du Tribunal, composé de : Président : Mélanie MORA Assesseur : Karine LACOMBE Assesseur : [S] BENZAQUEN

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f82f36cf40727a00446329

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

vapocraquage, à la préparation des travaux de maintenance, atelier styrène... [25]ensemble des éléments de l'enquête retrouve de nombreuses expositions et notamment une exposition aux hydrocarbures (benzène

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

67082b6d89f19e8c50fa6089

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Greffier, présente uniquement aux débats Le Rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du Tribunal, composé de : Président : MadameMORA Assesseur : Madame LACOMBE Assesseur : Madame BENZAQUEN

Source officielle