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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
670ec66d1c3411ff34591ec4
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[Y] [V], né le 31 décembre 1987 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] - [Localité 5], représenté par la SCP COURTIN & RUOL, avocats au barreau de VALENCIENNES, D'une part, DEFENDEUR M.
Source officielleJEX MOBILIER
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8 octobre 2025
8 octobre 2025
[D] [B], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Catherine BENOIDT-VERLINDE de la SCP CABINET MERCIE - SCP D’AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 195 M.
Source officielleRéférés
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14 janvier 2025
14 janvier 2025
24/00305 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GPL5 Code NAC : 54Z Nature particulière : 0A LE QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [N] [B], demeurant [Adresse 4]; représentée par la SCP COURTIN
Source officielleRéférés
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6 janvier 2026
6 janvier 2026
audit siège, représentée par Maître Caroline LOSFELD-PINCEEL, avocat membre de l’ASSOCIATION MONTESQUIEU AVOCATS, avocats au barreau de LILLE, substituée par Maître Loïc RUOL, avocat membre de la SCP COURTIN
Source officielleRéférés
68ed5cac0da7cb996dca98ba
9 octobre 2025
9 octobre 2025
LE 09 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/438 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IAGN O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD,
Source officielleRéférés
695d768175782d5f06018c37
6 janvier 2026
6 janvier 2026
qualité audit siège, représentée par Maître Maxime HERMARY, avocat membre de l’ASSOCIATION HERMARY & ASSOCIÉS, avocats au barreau de BETHUNE, substitué par Maître Loïc RUOL, avocat membre de la SCP COURTIN
Source officielleJCP-Baux d'habitation
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8 janvier 2026
8 janvier 2026
DU DEVIDET, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Benoit DE GAULLIER DES BORDES de la SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER, avocats au barreau d'ORLEANS, postulant Maître Marion
Source officielleRéférés
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
[J] [U], né le 27 avril 1978 à [Localité 9], et Mme [L] [D], née le 1er septembre 1978 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5]; représentés par la SCP COURTIN & RUOL, avocats au barreau de VALENCIENNES,
Source officielleChambre 3 Cabinet 1
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7 janvier 2025
7 janvier 2025
JD TOITURE, pris en la personne de son représentant légal , dont le siège social est sis Coeur Défense - Tour A - 110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 PARIS LA DEFENSE représentée par Maître Benoît
Source officielleRéférés civils
687154e0d395d6ba9f2a0c92
1 juillet 2025
1 juillet 2025
FAVRE de la SELARL CABINET BENOIT FAVRE - avocat au barreau de LYON-2192, Débats tenus à l'audience du 14 Janvier 2025 Délibéré prorogé au 01 juillet 2025 Notification le à : Maître [E] MORIZE de
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
668839f0342d338c20d31540
3 juillet 2024
3 juillet 2024
par Maître Stéphane LATASTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0086 Décision du 03 Juillet 2024 [Adresse 1] N° RG 22/11785 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX45D COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Benoît
Source officielleChambre des référés
66a2a8186b28f3ce99faac77
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Y] [E] [F] [Adresse 18] [Adresse 7] [Localité 3] Représenté par Me Anaïs LEPORATI, avocat au barreau de NICE Caisse CPAM DU VAR Service contentieux [Adresse 11] [Localité 12] Représentée par Me Benoît
Source officielleChambre des référés
69d96484cdc6046d47d02296
10 avril 2026
10 avril 2026
de son courriel daté du 16 mars 2026 adressé ai tribunal.
Source officielle3ème Chambre civile
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3 juillet 2024
3 juillet 2024
INTERVENANT VOLONTAIRE CPAM DES YVELYNES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Maître Benoît
Source officielleRéférés Loyers Commerci.
68e88b963ea43407b9fbc2a7
7 octobre 2025
7 octobre 2025
FABRICATION TUYAUTERIE CHARPENTE INDUSTRIE (FTCI), dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par la SCP COURTIN
Source officielleRéférés
66fc5171134fd24f9cc94ac1
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Association des Centre Sociaux et Socio Culturels, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège; représentée par la SCP COURTIN
Source officielle1ère Chambre civile
6976915bcdc6046d47b46949
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par courriel du 17 mai 2024, la société [...], agent d’assurance, a informé Mme [L] [H], M. [D] [Z] et M.
Source officielle2ème Chambre civile
67895e2b428384b762e6425c
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Jugement rédigé par Monsieur André ROLLAND, ENTRE : DEMANDEURS : Madame [W] [N] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Benoît BOMMELAER de la SELARL CVS, avocats au barreau de RENNES, avocats
Source officielleCH1 Contentieux Général
6973610acdc6046d47696f72
6 janvier 2026
6 janvier 2026
JOUANNEAU de la SCP JOUANNEAU-PALACCI, avocats au barreau de VALENCE DÉFENDERESSE : Madame [P] [U] née le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Benoit
Source officielleChambre 10 cab 10 H
68e558fd0e2901d10fa3681a
6 octobre 2025
6 octobre 2025
responsabilité civile décennale de la société EM2C CONSTRUCTION SUD-EST Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Corinne BENOIT-REFFAY
Source officiellePage 2 sur 23