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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP- Juge Ctx Protection

6797fa2b57f17f9be6af8fea

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN Monsieur [P] [X] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Grégoire KOERCKEL, Juge des contentieux de la protection, assisté de Sameh BENHAMMOUDA

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

69d03d1ecdc6046d4709121e

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

DÉLIVRÉES LE : 03 Avril 2026 A : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Marine BEL MAHI ALLENET, Juge des contentieux de la protection, assisté de Sameh BENHAMMOUDA, Greffier

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

67f0413102fc178212f84e03

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

DÉLIVRÉES LE : 03 Avril 2025 A : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Joël CHALDOREILLE, Juge des contentieux de la protection, assisté de Sameh BENHAMMOUDA, Greffier

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

67f0413402fc178212f84e64

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

DÉLIVRÉES LE : 03 Avril 2025 A : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Joël CHALDOREILLE, Juge des contentieux de la protection, assisté de Sameh BENHAMMOUDA, Greffier

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

67eeefaeb848dd6814c64b2b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

DÉLIVRÉES LE : 03 Avril 2025 A : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Joël CHALDOREILLE, Juge des contentieux de la protection, assisté de Sameh BENHAMMOUDA, Greffier

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

67eeefb0b848dd6814c64b44

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

DÉLIVRÉES LE : 03 Avril 2025 A : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Joël CHALDOREILLE, Juge des contentieux de la protection, assisté de Sameh BENHAMMOUDA, Greffier

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

6785836eaaacbea0fe686cf2

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DÉLIVRÉES LE : 09 Janvier 2025 A : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Marie-Laure CACHIN, Juge des contentieux de la protection, assisté de Sameh BENHAMMOUDA, Greffier

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

67f0413502fc178212f84e8c

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

DÉLIVRÉES LE : 03 Avril 2025 A : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Joël CHALDOREILLE, Juge des contentieux de la protection, assisté de Sameh BENHAMMOUDA, Greffier

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

67eeefb0b848dd6814c64b48

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

DÉLIVRÉES LE : 03 Avril 2025 A : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Joël CHALDOREILLE, Juge des contentieux de la protection, assisté de Sameh BENHAMMOUDA, Greffier

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

67eeefb0b848dd6814c64b4c

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

DÉLIVRÉES LE : 03 Avril 2025 A : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Joël CHALDOREILLE, Juge des contentieux de la protection, assisté de Sameh BENHAMMOUDA, Greffier

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

678ebe31bfd75b73b3e44729

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DÉLIVRÉES LE : 14 janvier 2025 A : Me Isabelle MABRUT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Grégoire KOERCKEL, Juge des contentieux de la protection, assisté de Sameh BENHAMMOUDA

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6a15dff1cdc6046d4704fcd9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

YAD BUSINESS Représentant : Me Jean-Marc BENHAMOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0849 S.A.R.L.

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

68e56b770e2901d10fa474f0

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[P] [Y], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Marcel BENHAMOU de l’ASSOCIATION BENHAMOU-HARRAR, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant Société GESTION BARBERIS, dont le siège social est sis

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

678ebe2fbfd75b73b3e4470d

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

janvier 2025 A : Me SCP COLLET-ROCQUIGNY CHANTELOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Grégoire KOERCKEL, Juge des contentieux de la protection, assisté de Sameh BENHAMMOUDA

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

67eee312b848dd6814c621de

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

de l’ASSOCIATION BENHAMOU-HARRAR, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant DEFENDEUR: Monsieur [X] [F], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Anaïs LEPORATI, avocat au barreau de NICE, avocat

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

6a19f66acdc6046d476aa9bf

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DÉLIVRÉES LE : 21 Mai 2026 A :FIDAL, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Virginie DUFAYET, Juge des contentieux de la protection, assisté de Sameh BENHAMMOUDA, Greffier

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

678ebe34bfd75b73b3e44767

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

LE : 14 janvier 2025 A : Me SCP BASSET & ASSOCIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Grégoire KOERCKEL, Juge des contentieux de la protection, assisté de Sameh BENHAMMOUDA

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

69d96a51cdc6046d47d09640

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

de l’ASSOCIATION BENHAMOU-HARRAR, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant S.A.S.

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

6945d50175782d5f06d38892

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DÉLIVRÉES LE : 01 Juillet 2025 A :Me Lionel DUVAL, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Grégoire KOERCKEL, Juge des contentieux de la protection, assisté de Sameh BENHAMMOUDA

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

678ebe30bfd75b73b3e44715

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DÉLIVRÉES LE : 14 anvier 2025 A : Me Xavier BARGE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Grégoire KOERCKEL, Juge des contentieux de la protection, assisté de Sameh BENHAMMOUDA

Source officielle

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